Protection des données : le RGPD

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Composition du pack Protection des données RGPD

9 Fiches pratiques :
  • La protection des données à caractère personnel et le RGPD
  • Comment se mettre en conformité avec le RGPD ?
  • La protection des données personnelles dans le cadre du recrutement
  • La protection des données personnelles dans le cadre de la géolocalisation des véhicules
  • La protection des données personnelles dans le cadre du contrôle des outils informatiques
  • La protection des données personnelles dans le cadre du contrôle des accès et horaires de travail
  • La protection des données personnelles dans le cadre de la vidéosurveillance
  • Les analyses d'impact relatives à la protection des données
  • Quel est le rôle du DPO (Data Protection Officer) ?
2 Modèles de document :
  • Exemple de clauses de sous-traitance dans le cadre du RGPD
  • Note d'information aux salariés sur leurs droits et obligations
2 Modèles de registre :
  • Formulaire CNIL Notification de violation de données à caractère personnel (RGPD)
  • Modèle CNIL de registre des traitements dans le cadre du RGPD
11 PDF à imprimer et remplir :
  • Règlement européen 216/679 du 27 avril 2016
  • Délibération n° 2017-299 du 30 novembre 2017 de la CNIL
  • Loi 20 06 18 protection données personnelles
  • CC 12 06 18 protection données personnelles
  • Bases de connaissance AIPD
  • Méthode AIPD
  • Modèles AIPD
  • Délibération 326 CNIL 11 10 18
  • Délibération 327 CNIL 11 10 18
  • Modèle registre traitements CNIL
  • Règlement d'usage du logo DPO de la CNIL
3 Affiches à coller :
  • Infographie CNIL : Information des clients sur leurs droits
  • DPO Logo Féminin
  • DPO Logo Masculin
1 Dossier PDF :
  • Livret RGPD à distribuer aux salariés (version numérique)
1 Modèle de lettre :
  • Lettre de mission du DPO (Digital Protection Officer)

Présentation

Depuis le 25 mai 2018, toutes les entreprises qu’elles soient basées au sein de l’Union Européenne ou non doivent être en conformité avec les règles édictées par le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, dès lors qu’elles collectent des données concernant des citoyens européens.

La gestion des ressources humaines est directement impactée au sein des entreprises dans la mesure où elle génère une collecte, un traitement et un stockage de nombreuses données personnelles sur les salariés à l’occasion des recrutements, embauches, payes, entretiens, etc...

En cas d’infraction ou de non-conformité, vous encourrez une amende d’un montant variant entre 2 et 4 % de votre chiffre d’affaire annuel, ce qui peut très vite chiffrer… En effet par exemple, une petite entreprise réalisant un chiffre d’affaire annuel de 400 000 € encourt une amende de 16 000 € !

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions non seulement pécuniaires mais aussi accessoires pouvant avoir un impact sur votre activité.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors la mise en conformité : Qu’est-ce que le RGPD ? Quelles sont les données à protéger ? Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ? Quel impact en matière de gestion des ressources humaines ? Comment se mettre en conformité ? Quelles sont les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact est obligatoire ? Quel est le rôle du DPO ? Est-il personnellement responsable ? Etc…

  

   A noter :
Le pack RGPD inclut un livret à distribuer aux salariés reprenant les 5 questions essentielles sur le RGPD au format numérique (prêt à l'impression). Ce livret, disponible en version papier (livraison sous 3 à 4 jours) est accessible sur cette page.


Notes de mises à jour

Version 2018.7 - 19 novembre 2018

Le pack a été enrichi de fiches et documents relatifs aux traitements des données pour lesquels une analyse d'impact est requise, ainsi qu'au rôle et à l'étendue des responsabilités du DPO..

L'auteur de cet outil : Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

Les engagements Légisocial