Composition du pack Protection des données RGPD
- Infographie CNIL : Information des clients sur leurs droits
- DPO Logo Féminin
- DPO Logo Masculin
- Formulaire CNIL Notification de violation de données à caractère personnel (RGPD)
- Modèle CNIL de registre des traitements dans le cadre du RGPD
- Règlement européen 216/679 du 27 avril 2016
- Délibération n° 2017-299 du 30 novembre 2017 de la CNIL
- Loi 20 06 18 protection données personnelles
- CC 12 06 18 protection données personnelles
- Bases de connaissance AIPD
- Méthode AIPD
- Modèles AIPD
- Délibération 326 CNIL 11 10 18
- Délibération 327 CNIL 11 10 18
- Modèle registre traitements CNIL
- Règlement d'usage du logo DPO de la CNIL
- Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018
- Méthode AIPD
- Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour application de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Livret RGPD à distribuer aux salariés (version numérique)
Présentation
Depuis le 25 mai 2018, toutes les entreprises qu’elles soient basées au sein de l’Union Européenne ou non doivent être en conformité avec les règles édictées par le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, dès lors qu’elles collectent des données concernant des citoyens européens.
La gestion des ressources humaines est directement impactée au sein des entreprises dans la mesure où elle génère une collecte, un traitement et un stockage de nombreuses données personnelles sur les salariés à l’occasion des recrutements, embauches, payes, entretiens, etc...
En cas d’infraction ou de non-conformité, vous encourrez une amende d’un montant variant entre 2 et 4 % de votre chiffre d’affaire annuel, ce qui peut très vite chiffrer… En effet par exemple, une petite entreprise réalisant un chiffre d’affaire annuel de 400 000 € encourt une amende de 16 000 € !
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vérifier votre conformité ou vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions non seulement pécuniaires mais aussi accessoires pouvant avoir un impact sur votre activité.
Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors la mise en conformité : Qu’est-ce que le RGPD ? Quelles sont les données à protéger ? Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ? Quel impact en matière de gestion des ressources humaines ? Comment se mettre en conformité ? Quelles sont les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact est obligatoire ? Quel est le rôle du DPO ? Est-il personnellement responsable ? Etc…
 | A noter : Le pack RGPD inclut un livret à distribuer aux salariés reprenant les 5 questions essentielles sur le RGPD au format numérique (prêt à l'impression). Ce livret, disponible en version papier (livraison sous 3 à 4 jours) est accessible sur cette page. |
Notes de mises à jour
Version 2020.4 - 25 septembre 2020Mise à jour de la fiche relative à la protection des données de santé des salariés dans le cadre du Coronavirus : précisions de la CNIL sur la réorganisation du travail via des solutions logicielles..
Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.