La protection des données personnelles et le RGPD

RGPD : mettez-vous en conformité étape par étape, et évitez les sanctions

Dossier synthèse
RH Libertés et obligations de l'employeur
Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Depuis le 25 mai 2018, toutes les entreprises qu’elles soient basées au sein de l’Union Européenne ou non doivent être en conformité avec les règles édictées par le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, dès lors qu’elles collectent des données concernant des citoyens européens.

La gestion des ressources humaines est directement impactée au sein des entreprises dans la mesure où elle génère une collecte, un traitement et un stockage de nombreuses données personnelles sur les salariés à l’occasion des recrutements, embauches, payes, entretiens, etc...

En cas d’infraction ou de non-conformité, vous encourrez une amende d’un montant variant entre 2 et 4 % de votre chiffre d’affaire annuel, ce qui peut très vite chiffrer… En effet par exemple, une petite entreprise réalisant un chiffre d’affaire annuel de 400 000 € encourt une amende de 16 000 € !

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vérifier votre conformité ou vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions non seulement pécuniaires mais aussi accessoires pouvant avoir un impact sur votre activité.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors la mise en conformité : Qu’est-ce que le RGPD ? Quelles sont les données à protéger ? Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ? Quel impact en matière de gestion des ressources humaines ? Comment se mettre en conformité ? Quelles sont les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact est obligatoire ? Quel est le rôle du DPO ? Est-il personnellement responsable ? Etc…

   A noter :
Le pack RGPD inclut un livret à distribuer aux salariés reprenant les 5 questions essentielles sur le RGPD au format numérique (prêt à l'impression). Ce livret, disponible en version papier (livraison sous 3 à 4 jours) est accessible sur cette page.

Composition de ce dossier

La protection des données personnelles au regard du RGPD

10

La protection des données à caractère personnel et le RGPD

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La protection des données personnelles dans le cadre du recrutement

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La protection des données personnelles dans le cadre de la géolocalisation des véhicules

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La protection des données personnelles dans le cadre du contrôle des outils informatiques

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La protection des données personnelles dans le cadre du contrôle des accès et horaires de travail

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La protection des données personnelles dans le cadre de la vidéosurveillance

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Le recours à la biométrie sur les lieux de travail et la protection des données personnelles

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RGPD et traitements comportant l’usage du numéro de sécurité sociale

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La protection des données personnelles dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction routière

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Le règlement européen sur l’intelligence artificielle et son impact sur le RGPD

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La mise en conformité au RGPD

3

La CNIL et le RGPD

4

Les droits des salariés en matière de traitement des données personnelles

3

Modèles

2
2

Fichiers attachés

4

Fichiers inclus

17

Logos

2

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le RGPD en entreprise ?

Pourquoi le RGPD concerne-t-il les RH ?

Quelles données personnelles des salariés sont protégées ?

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Comment mettre son service RH en conformité RGPD ?

Qu’est-ce qu’une analyse d’impact RGPD (AIPD/PIA) ?

Quel est le rôle du DPO ?

Le DPO est-il personnellement responsable ?