Le nouveau bulletin de salaire des apprentis en 2019 LégiSocial

Paie 35 heures

Actualité Publié le 04 mars 2019 - Dernière mise à jour le 04 mars 2019

Rarement (jamais disent certains) le bulletin de paie des apprentis n’aura connu des modifications aussi importantes au 1er janvier 2019 ! Notre actualité vous propose de découvrir ces nouveautés…

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Thèmes	Explications
Base cotisations sociales	Exit la base forfaitaire applicable aux rémunérations versées aux apprentis. Désormais, depuis le 1^er janvier 2019, les cotisations sont déterminées sur la base de la rémunération réellement versée.
Réduction de charges	Le dispositif spécifique d’exonération de charges patronales disparait au 1^er janvier 2019. En lieu et place, les entreprises peuvent désormais appliquer : La réduction générale de cotisations (réduction Fillon) avec un régime dérogatoire, car la réduction Fillon s’applique sur un périmètre complet depuis le 1^er janvier 2019 ; Le dispositif de taux réduit d’allocations familiales (à l’identique des autres salariés de l’entreprise) ; Le taux réduit de cotisations maladie, selon un régime de « droit commun » ; La déduction forfaitaire TEPA au titre des heures supplémentaires, sous réserve d’éligibilité au dispositif lié aux conditions d’effectif.
Cotisations salariales	L’exonération des cotisations salariales en totalité disparait au 1^er janvier 2019. Les apprentis sont désormais exonérées de toutes les cotisations salariales, sous réserve de justifier d’une rémunération inférieur à un seuil fixé à 79% du Smic. Signalons que ce dispositif d’exonération est désormais totalement stabilisé, suite aux précisions que viennent de nous apporter les services de l’URSSAF. Seuil exonération cotisations apprentis : les services de l'URSSAF répondent à nos questions Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis bénéficient d’une exonération de cotisations salariales dans une certaine limite. Nous avons questionné les services de l’URSSAF et venons d’obtenir d’importantes précisions à ce sujet. Consulter cette actualité
Heures supplémentaires et complémentaires	Comme tous les autres salariés de l’entreprise, les apprentis ouvrent droit à la réduction de cotisations salariales et à une défiscalisation des heures supplémentaires ou complémentaires (dans la limite des cotisations salariales situées dans le champ du dispositif) depuis le 1^er janvier 2019. Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) en 2021 Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale. Consulter cet outil
Aides employeur	Pour tous les contrats conclus depuis le 1^er janvier 2019, une « aide unique à l’apprentissage » s’applique désormais. Comment fonctionne l'aide unique à l'apprentissage ? Au titre des contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle aide dite « unique » s’applique alors. Une publication du site de l’ASP nous informe à ce sujet. Consulter cette actualité En ce qui concerne les contrats conclus avant le 1^er janvier 2019, les aides sont versées selon un régime « transitoire » que nous avons décrit dans une précédente publication. Les aides à l'embauche en 2019 Au 1er janvier 2019, de très nombreuses modifications sont apportées aux dispositifs d’aide à l’embauche. Notre fiche pratique fait le point. Consulter cette actualité
Rémunérations	De nouvelles grilles s’appliquent au 1^er janvier 2019, notamment pour les contrats conclus depuis le 1^er janvier 2019. Retrouvez ces grilles de rémunération sur notre site. Rémunération contrat d'apprentissage 2019 Sauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération déterminée pour tout contrat d’apprentissage en alternance, avec un salaire déterminé en pourcentage du SMIC. Consulter cette page Chiffres & taux
Modalités déclaratives	De nouvelles modalités déclaratives sont entrées en vigueur , depuis le 1^er janvier 2019, au niveau de la DSN. Retrouver notre publication à ce sujet, suite aux précisions que nous ont apportées les services de la DSN, suite à nos interrogations. Déclaration des apprentis : le site de la DSN répond à nos interrogations C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons consulté une publication sur le site DSN-info, du 21/01/2019. Nous avons alerté les services concernés, ayant détecté une anomalie, une fiche corrigée a été transmise à Légisocial. Consulter cette actualité
Taxe apprentissage	L’année 2019 sera toute particulière, conséquence de l’instauration de la contribution unique réunissant la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation continue. Taxe d'apprentissage et formation continue : 2019 sera une année charnière. La loi « Avenir professionnel » a profondément réformé les régimes de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle. Avant le transfert annoncé du recouvrement aux URSSAF, l’année 2019 s'annonce toute particulière. Consulter cette actualité
Visite d’information	Un régime dérogatoire s’applique désormais depuis le 1^er janvier 2019 en matière de visite d’information et de prévention. L’expérimentation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin de ville ayant été lancée comme l’a évoqué une publication sur notre site. La visite d'information et de prévention d'un apprenti peut être réalisée par un médecin de ville Issue de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'expérimentation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin de ville a vu le jour au 1er janvier 2019. Consulter cette actualité