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| Thèmes | Explications |
| Base cotisations sociales | Exit la base forfaitaire applicable aux rémunérations versées aux apprentis. Désormais, depuis le 1er janvier 2019, les cotisations sont déterminées sur la base de la rémunération réellement versée. |
| Réduction de charges | Le dispositif spécifique d’exonération de charges patronales disparait au 1er janvier 2019. En lieu et place, les entreprises peuvent désormais appliquer :
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| Cotisations salariales | L’exonération des cotisations salariales en totalité disparait au 1er janvier 2019. Les apprentis sont désormais exonérées de toutes les cotisations salariales, sous réserve de justifier d’une rémunération inférieur à un seuil fixé à 79% du Smic. Signalons que ce dispositif d’exonération est désormais totalement stabilisé, suite aux précisions que viennent de nous apporter les services de l’URSSAF. Lire aussi : Seuil exonération cotisations apprentis : les services de l'URSSAF répondent à nos questions ActualitéDepuis le 1er janvier 2019, les apprentis bénéficient d’une exonération de cotisations salariales dans une certaine limite. Nous avons questionné les services de l’URSSAF et venons d’obtenir d’importantes précisions à ce sujet. |
| Heures supplémentaires et complémentaires | Comme tous les autres salariés de l’entreprise, les apprentis ouvrent droit à la réduction de cotisations salariales et à une défiscalisation des heures supplémentaires ou complémentaires (dans la limite des cotisations salariales situées dans le champ du dispositif) depuis le 1er janvier 2019. Découvrir aussi : Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) en 2022 Outil de gestion de la paieBénéficiez d'une réduction des cotisations salariales pouvant aller jusqu'à 5.000€ par salarié et par an Gérez et sécurisez ce dispositif grâce à un outil de calcul complet : chiffrez la valeur de cette réduction et déterminez la valeur à indiquer sur les bordereaux de déclaration Maîtrisez le dispositif et ne faites pas d'erreur grâce à la documentation incluse : modalités déclaratives, défiscalisation des heures ... |
| Aides employeur | Pour tous les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019, une « aide unique à l’apprentissage » s’applique désormais. Lire aussi : Comment fonctionne l'aide unique à l'apprentissage ? ActualitéAu titre des contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle aide dite « unique » s’applique alors. Une publication du site de l’ASP nous informe à ce sujet. En ce qui concerne les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, les aides sont versées selon un régime « transitoire » que nous avons décrit dans une précédente publication. Lire aussi : Les aides à l'embauche en 2019 ActualitéAu 1er janvier 2019, de très nombreuses modifications sont apportées aux dispositifs d’aide à l’embauche. Notre fiche pratique fait le point. |
| Rémunérations | De nouvelles grilles s’appliquent au 1er janvier 2019, notamment pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019. Retrouvez ces grilles de rémunération sur notre site. Lire aussi : Rémunération contrat d'apprentissage 2019 Chiffres et tauxSauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération déterminée pour tout contrat d’apprentissage en alternance, avec un salaire déterminé en pourcentage du SMIC. |
| Modalités déclaratives | De nouvelles modalités déclaratives sont entrées en vigueur , depuis le 1er janvier 2019, au niveau de la DSN. Retrouver notre publication à ce sujet, suite aux précisions que nous ont apportées les services de la DSN, suite à nos interrogations. Lire aussi : Déclaration des apprentis : le site de la DSN répond à nos interrogations ActualitéC’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons consulté une publication sur le site DSN-info, du 21/01/2019. Nous avons alerté les services concernés, ayant détecté une anomalie, une fiche corrigée a été transmise à Légisocial. |
| Taxe apprentissage | L’année 2019 sera toute particulière, conséquence de l’instauration de la contribution unique réunissant la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation continue. Lire aussi : Taxe d'apprentissage et formation continue : 2019 sera une année charnière. ActualitéLa loi « Avenir professionnel » a profondément réformé les régimes de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle. Avant le transfert annoncé du recouvrement aux URSSAF, l’année 2019 s'annonce toute particulière. |
| Visite d’information | Un régime dérogatoire s’applique désormais depuis le 1er janvier 2019 en matière de visite d’information et de prévention. L’expérimentation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin de ville ayant été lancée comme l’a évoqué une publication sur notre site. Lire aussi : La visite d'information et de prévention d'un apprenti peut être réalisée par un médecin de ville ActualitéIssue de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'expérimentation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin de ville a vu le jour au 1er janvier 2019. |
Découvrir aussi : Bulletin de paie apprentis 2022 Outil de gestion de la paie
Établissez facilement vos bulletins de paie apprentis en gérant avec notre outil Conjuguez en toute sécurité l’exonération de cotisations salariales avec le dispositif de réduction de cotisations Déterminez les plafonds de Sécurité Sociale, la base de cotisations, la fraction excédentaire ... Bénéficiez d'un fichier d'aide complet pour vous guider pas à pas lors de l'utilisation de l'outil et gérer les cas particuliers (entrées/sorties en cours de mois, temps partiel ...)
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