Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Thèmes | Explications |
Base cotisations sociales | Exit la base forfaitaire applicable aux rémunérations versées aux apprentis. Désormais, depuis le 1er janvier 2019, les cotisations sont déterminées sur la base de la rémunération réellement versée. |
Réduction de charges | Le dispositif spécifique d’exonération de charges patronales disparait au 1er janvier 2019. En lieu et place, les entreprises peuvent désormais appliquer :
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Cotisations salariales | L’exonération des cotisations salariales en totalité disparait au 1er janvier 2019. Les apprentis sont désormais exonérées de toutes les cotisations salariales, sous réserve de justifier d’une rémunération inférieur à un seuil fixé à 79% du Smic. Signalons que ce dispositif d’exonération est désormais totalement stabilisé, suite aux précisions que viennent de nous apporter les services de l’URSSAF. |
Heures supplémentaires et complémentaires | Comme tous les autres salariés de l’entreprise, les apprentis ouvrent droit à la réduction de cotisations salariales et à une défiscalisation des heures supplémentaires ou complémentaires (dans la limite des cotisations salariales situées dans le champ du dispositif) depuis le 1er janvier 2019. |
Aides employeur | Pour tous les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019, une « aide unique à l’apprentissage » s’applique désormais. En ce qui concerne les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, les aides sont versées selon un régime « transitoire » que nous avons décrit dans une précédente publication. |
Rémunérations | De nouvelles grilles s’appliquent au 1er janvier 2019, notamment pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019. Retrouvez ces grilles de rémunération sur notre site. |
Modalités déclaratives | De nouvelles modalités déclaratives sont entrées en vigueur , depuis le 1er janvier 2019, au niveau de la DSN. Retrouver notre publication à ce sujet, suite aux précisions que nous ont apportées les services de la DSN, suite à nos interrogations. |
Taxe apprentissage | L’année 2019 sera toute particulière, conséquence de l’instauration de la contribution unique réunissant la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation continue. |
Visite d’information | Un régime dérogatoire s’applique désormais depuis le 1er janvier 2019 en matière de visite d’information et de prévention. L’expérimentation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin de ville ayant été lancée comme l’a évoqué une publication sur notre site. |
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