La visite d’information et de prévention d’un apprenti peut être réalisée par un médecin de ville

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Issue de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'expérimentation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin de ville a vu le jour au 1er janvier 2019.

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A titre expérimental, depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’information et de prévention des apprentis peut être réalisée par tout médecin exerçant en secteur ambulatoire.

​La visite médicale des apprentis par un médecin de ville

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu que, jusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’information et de prévention d’un apprenti peut être réalisée par un médecin de ville en cas d’indisponibilité des professionnels de santé spécialisés en médecine du travail dans un délai de 2 mois.

Un décret est venu préciser les conditions de cette expérimentation :

Au plus tard à la date d’embauche de l’apprenti, l’employeur doit saisir le service de santé au travail afin d’organiser la visite d’information et de prévention avant l’expiration d’un délai de 2 mois à compter de sa date d’embauche, ou avant l’affectation de l’apprenti au poste s’il est mineur.

Le service de santé au travail dispose d’un délai de 8 jours, suivant sa saisine, pour répondre à l’employeur de l’apprenti.

A l’issue de ce délai, si le service de santé au travail a indiqué qu’aucun professionnel de santé n’est disponible pour effectuer cette visite ou n’a pas apporté de réponse à l’employeur, la visite d’information et de prévention peut être réalisée par tout médecin qui exerce en secteur ambulatoire. Il peut s’agir de :

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