Réagir après la visite de l’inspection du travail

RH Inspection du travail
Fiche pratique

Que faire si vous recevez une lettre d’observation ou une mise en demeure de l’agent de contrôle ? Si un procès-verbal d’infraction est établi ? De quels recours disposez-vous ?

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​Connaître les suites possibles du contrôle

À la suite de la visite, plusieurs hypothèses sont possibles et peuvent éventuellement se cumuler (une décision d'arrêt d'activité peut accompagner un procès-verbal par exemple).

​Observations de l’inspection du travail

Vous recevez une lettre récapitulant les irrégularités constatées et vous demandant d'y remédier. La lettre n'entraîne pour vous aucune conséquence immédiate et vous n'êtes pas obligé d'y répondre par écrit.

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Dossier synthèse

Contrôle de l’inspection du travail

Présentation

Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.

Composition de ce pack

4 Fiches pratiques
2 Modèles de lettre
2 Modèles de document

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Contrôle de l’inspection du travail

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