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Préparer et réagir à un contrôle de l’inspection du travail

RH Dossier synthèse
Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.
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Connaître les suites possibles du contrôle

À la suite de la visite, plusieurs hypothèses sont possibles et peuvent éventuellement se cumuler (une décision d'arrêt d'activité peut accompagner un procès-verbal par exemple).

Observations de l’inspection du travail

Vous recevez une lettre récapitulant les irrégularités constatées et vous demandant d'y remédier. La lettre n'entraîne pour vous aucune conséquence immédiate et vous n'êtes pas obligé d'y répondre par écrit.

Il peut s'agir de procéder à des révisions (des installations électriques, de la ventilation, etc...), dans un délai de 8 jours à 2 mois.

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Contrôle de l’inspection du travail

RH Dossier synthèse

Présentation

Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.

Composition de ce pack

  • 4 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre
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