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Droit du travail
Actualité
La DGT a précisé les compétences et la mise en œuvre du droit d’entrée des inspecteurs du travail dans les entreprises soumises à l’obligation vaccinale ou au pass sanitaire.
RH Fiche pratique
Droit du travail Actualité
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Modèle de lettre
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Modèle de document
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Modèle de lettre30 mars 2021
Madame/Monsieur La/Le Président(e) du Tribunal Administratif Adresse A ……………………….., le…………………… Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Recours contentieux contre la décision de l’inspection du ...
Modèle de document30 mars 2021
Recours administratif Décision contestée Autorité compétente / type de recours Modalités / délais de recours Décision classique (refus d'autorisation, retrait d'une clause du règlement intérieur, refus de dérogation, etc......
Modèle de document30 mars 2021
Courrier Régime juridique Que faire ? Lettre d'observations La lettre d'observations est un courrier constatant des irrégularités relevées par l'agent de contrôle de l'inspection du travail lors de sa visite ...
RH Fiche pratique30 mars 2021
Même sans rendez-vous, l’agent de contrôle de l’inspection du travail peut visiter les locaux d’une entreprise et se faire communiquer divers documents.
RH Fiche pratique30 mars 2021
Que faire si vous recevez une lettre d’observation ou une mise en demeure de l’agent de contrôle ? Si un procès-verbal d’infraction est établi ? De quels recours disposez-vous ?
RH Fiche pratique30 mars 2021
Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail jusqu'à l'extinction de leur corps.
RH Fiche pratique4 janv. 2021
L’inspection du travail est un service public chargé notamment de contrôle les établissements et entreprises dans lesquels est employé au moins un salarié.
RH Actualité22 déc. 2020
Au 1er avril 2021, les DIRECCTE vont devenir les DREETS.
RH Fiche pratique2 nov. 2020
Attention : Fiche relative au 1er confinement de mars / avril 2020
RH Actualité14 mai 2020
La durée de validité des titres de séjour des travailleurs étrangers, prolongée initialement pour 3 mois, a de nouveau été prolongée pour une période de 3 mois.
