Depuis le 25 mars, les contrôles de l’inspection du travail ne cessent se multiplier dans le cadre de la crise sanitaire, notamment sur le télétravail et l’activité partielle.
Vie dans l'entreprise - Relations avec l'administration
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Même sans rendez-vous, l’agent de contrôle de l’inspection du travail peut visiter les locaux d’une entreprise et se faire communiquer divers documents.
Que faire si vous recevez une lettre d’observation ou une mise en demeure de l’agent de contrôle ? Si un procès-verbal d’infraction est établi ? De quels recours disposez-vous ?
Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail jusqu'à l'extinction de leur corps.
L’inspection du travail est un service public chargé notamment de contrôle les établissements et entreprises dans lesquels est employé au moins un salarié.
Au 1er avril 2021, les DIRECCTE vont devenir les DREETS.
Attention : Fiche relative au 1er confinement de mars / avril 2020
La durée de validité des titres de séjour des travailleurs étrangers, prolongée initialement pour 3 mois, a de nouveau été prolongée pour une période de 3 mois.
Une ordonnance du 22 avril 2020 proroge, de manière temporaire, un certain nombre de délais de procédures dans le domaine de la sécurité sociale, notamment la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Une ordonnance du 25 mars a suspendu temporairement et reporté certains délais de décisions administratives. Un décret vient de fixer une liste des décisions administratives qui ne sont plus soumises à cette suspension.
La Direction Générale du Travail a demandé aux services d’inspection du travail de renforcer le nombre et l’efficacité des contrôles sur site, pour garantir la santé et la sécurité des salariés et l’information des entreprises.