27 janv. 2022
Être contrôlé par l’inspection du travail dans le cadre de la crise sanitaire
Depuis le début de la crise sanitaire, l’inspection du travail a reçu des instructions ministérielles pour intensifier et élargir ses contrôles.
Vie dans l'entreprise - Relations avec l'administration
25 août 2021
Le rôle de l’inspection du travail dans le contrôle des pass sanitaires
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Droit du travail
Actualité
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28 documents
Lettre de recours hiérarchique auprès de la DIRECCTE de la décision de l’inspection du travail en matière de règlement intérieur
Madame/Monsieur La/Le Directeur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Adresse A ……………………….., le…………………… Lettre recommandée avec accusé ...
Lettre de recours contentieux contre une décision administrative refusant l’autorisation de licencier un salarié protégé
Madame/Monsieur La/Le Président(e) du Tribunal Administratif Adresse A ……………………….., le…………………… Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Recours contentieux contre la décision de l’inspection du ...
Tableau des recours contre les décisions de l’inspection du travail suite à un contrôle
Recours administratif Décision contestée Autorité compétente / type de recours Modalités / délais de recours Décision classique (refus d'autorisation, retrait d'une clause du règlement intérieur, refus de dérogation, etc......
Tableau des principales décisions de l’inspection du travail suite à un contrôle
Courrier Régime juridique Que faire ? Lettre d'observations La lettre d'observations est un courrier constatant des irrégularités relevées par l'agent de contrôle de l'inspection du travail lors de sa visite ...
Réagir lors de la visite de l’inspection du travail
Même sans rendez-vous, l’agent de contrôle de l’inspection du travail peut visiter les locaux d’une entreprise et se faire communiquer divers documents.
Réagir après la visite de l’inspection du travail
Que faire si vous recevez une lettre d’observation ou une mise en demeure de l’agent de contrôle ? Si un procès-verbal d’infraction est établi ? De quels recours disposez-vous ?
Comprendre les missions de l’inspection du travail
Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail jusqu'à l'extinction de leur corps.
L’inspection du travail
L’inspection du travail est un service public chargé notamment de contrôle les établissements et entreprises dans lesquels est employé au moins un salarié.
Les DREETS vont remplacer les DIRECCTE
Au 1er avril 2021, les DIRECCTE vont devenir les DREETS.
Les dérogations à la suspension et au report des délais sociaux
Attention : Fiche relative au 1er confinement de mars / avril 2020