Attention : Fiche relative au 1er confinement de mars / avril 2020
Vie dans l'entreprise - Relations avec l'administration
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La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est chargée de veiller au respect des droits de chacun dans l’utilisation de l’informatique et des nouvelles technologies, et notamment dans le traitement de données à caractère personnel.
Durant le 1er semestre 2019, 147 607 interventions ont été réalisées par les agents de contrôle de l’inspection du travail, soit la moitié de l’objectif annuel.
La Direction Générale du Travail annonce un renforcement des mesures de contrôle avec un objectif de 300 000 interventions des agents de l’inspection du travail.
La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance ayant mis en place une médiation avec l’URSSAF, un décret du 4 décembre 2018 est ...
L’inspection du travail est un service public chargé notamment de contrôle les établissements et entreprises dans lesquels est employé au moins un salarié.
La mission principale de l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est d’assurer le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, de retraite, d’assurance chômage, etc…
La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance a créé un droit à la régularisation en cas d’erreur au profit des administrés de ...
La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) est un organisme privé en charge d’une mission de service public. Elle dépend de la Sécurité Sociale.