Les documents assimilés à un règlement intérieur en 2020

RH GESTIONNAIRE DE PAIE
Fiche pratique

Certains documents, établis par l’entreprise, sont assimilés à un règlement intérieur. La présente fiche pratique fait le tour de ces actes en détails.

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​Préambule

Certains documents sont, sous certaines conditions, assimilés au règlement intérieur.

Il en est ainsi des notes de service, chartes.

​Notes de service : circulaire de la DGT

Une circulaire de la DGT du 19 novembre 2008, aborde le « poids » des notes de service comme suit :

  1. Les notes de service

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Réglement intérieur

Présentation

La rédaction du règlement intérieur est un acte important, que notre outil vous propose de gérer à la fois en toute sécurité mais dans le respect de la loi travail et de toutes les nouvelles dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

7 Fiches pratiques
6 Textes officiels
1 Fiche Questions fréquentes PDF

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