Règlement intérieur et alcool sur le lieu de travail
Suite à la publication du décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, au JO du 3 juillet 2014, les dispositions du code du travail régissant la consommation d’alcool sur les lieux de travail ont été modifiées depuis le 4 juillet 2014.
Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail, JO du 3 juillet 2014
Plan gouvernemental 2013-2015
Le présent décret est publié dans le cadre du plan gouvernemental 2013-2015 « de lutte contre les drogues et les conduites addictives ».
L’effet attendu par la modification de l’article R 4228-20 du code du travail est de permettre une limitation par les employeurs de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise.
Extrait communiqué de presse de la MILDT du 27 janvier 2014
Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives
Adopté le 19 septembre 2013 lors d’un comité interministériel