Plusieurs thèmes vous sont proposés dans la présente fiche pratique, avec leurs liens vis-à-vis du règlement intérieur en 2020.
Sommaire
- Règlement intérieur et alcool sur le lieu de travail
- Plan gouvernemental 2013-2015
- Modification du code du travail
- Une réponse à l’arrêt du Conseil d’État
- Rappels de jurisprudence
- Règlement intérieur et vapotage sur le lieu de travail
- Interdiction de fumer = interdiction de vapoter
- Vapotage dans les bureaux individuels ?
- Une modification du règlement intérieur nécessaire
- Affichage sur lieu de travail : depuis le 1er octobre 2017
- Mise à disposition vestiaires
- Préambule
- Nouveau régime en vigueur depuis le 1er janvier 2017
- Rappel du régime en vigueur en 2016 (pour info)
- Restauration sur le lieu de travail
- Préambule
- Nouveau régime en vigueur à compter du 1er janvier 2017
- Rappel du régime en vigueur en 2016
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Règlement intérieur et alcool sur le lieu de travail
Suite à la publication du décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, au JO du 3 juillet 2014, les dispositions du code du travail régissant la consommation d’alcool sur les lieux de travail ont été modifiées depuis le 4 juillet 2014.
Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail, JO du 3 juillet 2014
Plan gouvernemental 2013-2015
Le présent décret est publié dans le cadre du plan gouvernemental 2013-2015 « de lutte contre les drogues et les conduites addictives ».
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La rédaction du règlement intérieur est un acte important, que notre outil vous propose de gérer à la fois en toute sécurité mais dans le respect de la loi travail et de toutes les nouvelles dispositions en vigueur.
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