Règlement intérieur et alcool sur le lieu de travail
Suite à la publication du décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, au JO du 3 juillet 2014, les dispositions du code du travail régissant la consommation d’alcool sur les lieux de travail ont été modifiées depuis le 4 juillet 2014.
Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail, JO du 3 juillet 2014
Plan gouvernemental 2013-2015
Le présent décret est publié dans le cadre du plan gouvernemental 2013-2015 « de lutte contre les drogues et les conduites addictives ».
L’effet attendu par la modification de l’article R 4228-20 du code du travail est de permettre une limitation par les employeurs de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise.
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Réglement intérieur
Présentation
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Composition de ce pack
- 7 Fiches pratiques
- 6 Textes officiels
- 1 Fiche Questions fréquentes PDF