Règlement intérieur en 2019 : alcool, tabac, vapotage, vestiaires et lieu de restauration

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Fiche pratique

Plusieurs thèmes vous sont proposés dans la présente fiche pratique, avec leurs liens vis-à-vis du règlement intérieur en 2019.

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​Règlement intérieur et alcool sur le lieu de travail

Suite à la publication du décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, au JO du 3 juillet 2014, les dispositions du code du travail régissant la consommation d’alcool sur les lieux de travail ont été modifiées depuis le 4 juillet 2014. 

Décret  n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail, JO du 3 juillet 2014 

​Plan gouvernemental 2013-2015

Le présent décret est publié dans le cadre du plan gouvernemental 2013-2015 « de lutte contre les drogues et les conduites addictives ».

L’effet attendu par la modification de l’article R 4228-20 du code du travail est de permettre une limitation par les employeurs de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise. 

Extrait communiqué de presse de la MILDT du 27 janvier 2014

Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives

Adopté le 19 septembre 2013 lors d’un comité interministériel présidé par le Premier ministre en présence de l’ensemble des ministres concernés, le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives définit la stratégie de la France pour les quatre années à venir. (…)

Modification de l’article R 4228-20 du code du travail

EFFETS ATTENDUS

Limitation par les employeurs de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise.

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