Plusieurs thèmes vous sont proposés dans la présente fiche pratique, avec leurs liens vis-à-vis du règlement intérieur en 2019.
Sommaire
- Règlement intérieur et alcool sur le lieu de travail
- Plan gouvernemental 2013-2015
- Modification du code du travail
- Une réponse à l’arrêt du Conseil d’État
- Rappels de jurisprudence
- Règlement intérieur et vapotage sur le lieu de travail
- Interdiction de fumer = interdiction de vapoter
- Vapotage dans les bureaux individuels ?
- Une modification du règlement intérieur nécessaire
- Affichage sur lieu de travail : depuis le 1er octobre 2017
- Mise à disposition vestiaires
- Préambule
- Nouveau régime en vigueur depuis le 1er janvier 2017
- Rappel du régime en vigueur en 2016 (pour info)
- Restauration sur le lieu de travail
- Préambule
- Nouveau régime en vigueur à compter du 1er janvier 2017
- Rappel du régime en vigueur en 2016
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Règlement intérieur et alcool sur le lieu de travail
Suite à la publication du décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, au JO du 3 juillet 2014, les dispositions du code du travail régissant la consommation d’alcool sur les lieux de travail ont été modifiées depuis le 4 juillet 2014.
Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail, JO du 3 juillet 2014
Plan gouvernemental 2013-2015
Le présent décret est publié dans le cadre du plan gouvernemental 2013-2015 « de lutte contre les drogues et les conduites addictives ».
L’effet attendu par la modification de l’article R 4228-20 du code du travail est de permettre une limitation par les employeurs de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise.
Extrait communiqué de presse de la MILDT du 27 janvier 2014
Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives
Adopté le 19 septembre 2013 lors d’un comité interministériel présidé par le Premier ministre en présence de l’ensemble des ministres concernés, le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives définit la stratégie de la France pour les quatre années à venir. (…)
Modification de l’article R 4228-20 du code du travail
EFFETS ATTENDUS
Limitation par les employeurs de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise.
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