Règlement intérieur en 2020 : alcool, tabac, vapotage, vestiaires et lieu de restauration

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Fiche pratique

Plusieurs thèmes vous sont proposés dans la présente fiche pratique, avec leurs liens vis-à-vis du règlement intérieur en 2020.

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​Règlement intérieur et alcool sur le lieu de travail

Suite à la publication du décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, au JO du 3 juillet 2014, les dispositions du code du travail régissant la consommation d’alcool sur les lieux de travail ont été modifiées depuis le 4 juillet 2014. 

Décret  n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail, JO du 3 juillet 2014 

​Plan gouvernemental 2013-2015

Le présent décret est publié dans le cadre du plan gouvernemental 2013-2015 « de lutte contre les drogues et les conduites addictives ».

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Présentation

La rédaction du règlement intérieur est un acte important, que notre outil vous propose de gérer à la fois en toute sécurité mais dans le respect de la loi travail et de toutes les nouvelles dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

7 Fiches pratiques
6 Textes officiels
1 Fiche Questions fréquentes PDF

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