Règlement intérieur et alcool sur le lieu de travail
Suite à la publication du décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, au JO du 3 juillet 2014, les dispositions du code du travail régissant la consommation d’alcool sur les lieux de travail ont été modifiées depuis le 4 juillet 2014.
Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail, JO du 3 juillet 2014
Plan gouvernemental 2013-2015
Le présent décret est publié dans le cadre du plan gouvernemental 2013-2015 « de lutte contre les drogues et les conduites addictives ».
L’effet attendu par la modification de l’article R 4228-20 du code du travail est de permettre une limitation par les employeurs de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise.
Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Réglement intérieur". Il vous reste 94% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :
Réglement intérieur
Présentation
La rédaction du règlement intérieur est un acte important, que notre outil vous propose de gérer à la fois en toute sécurité mais dans le respect de la loi travail et de toutes les nouvelles dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
- 7 Fiches pratiques
- 6 Textes officiels
- 1 Fiche Questions fréquentes PDF