Le contenu et les conditions de validité d’un règlement intérieur en 2020

RH Gestionnaire de paie
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous présente, le contenu et les conditions de validité d’un règlement intérieur en 2020. Elle aborde en détails le nouveau seuil d’obligation de sa mise en place depuis le 1er janvier 2020, rappelant le régime antérieur.

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​Notions de base

​Une sorte de « charte »

Le règlement intérieur est rédigé unilatéralement par l’employeur.

Il peut être considéré comme une sorte de « charte » des droits et obligations des salariés dans la société.

​Un contenu limité

Le code du travail limite son contenu.

L'employeur ne peut pas introduire, dans le règlement intérieur, toutes les dispositions qu'il estime utiles au bon fonctionnement de l'entreprise.

Il est donc limité à des domaines précis comme l'hygiène et la sécurité, la discipline, la défense des salariés et les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel.

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Réglement intérieur

Présentation

La rédaction du règlement intérieur est un acte important, que notre outil vous propose de gérer à la fois en toute sécurité mais dans le respect de la loi travail et de toutes les nouvelles dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

7 Fiches pratiques
6 Textes officiels
1 Fiche Questions fréquentes PDF

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