Des modifications importantes sont confirmées par décret, publié au JO du 28/05/2019, vis-à-vis des dépenses venant en déduction de la contribution due, principalement concernant les contrats conclus avec les entreprises adaptées.
Paie - Taxe sur les salaires
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Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur la contribution à l’effort construction.
Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur le régime de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage.
Comme nous l'avons déjà évoqué, d’importants changements vont intervenir en matière de contribution AGEFIPH à partir de 2020. Cette fiche pratique vous en dit plus à ce sujet.
Le 1er janvier 2020 est une échéance à retenir : c'est à cette date que les nouvelles règles relatives à l'emploi de travailleurs handicapés s'appliqueront. Retour sur les dispositions, en matière d'obligation partielle d'emploi.
D'importantes modifications sont apportées au régime de la contribution AGEFIPH, mais elles n’entreront en vigueur qu'au 1er janvier 2020. Nous vous proposons une première fiche pratique sur le sujet.
Depuis 1987, les établissements comptant plus 20 salariés doivent employer au moins 6% de personnes handicapées. Quelles sont les entreprises concernées ? Et les bénéficiaires de l’obligation d’emploi en 2019 ?
De très importantes modifications sont apportées au régime actuel de la contribution AGEFIPH, et n’entreront toutefois en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2020. La présente fiche pratique vous détaille ces changements.
Des dispositions particulières s’appliquent dans la détermination de l’assujettissement d’un établissement en 2019, ce que la présente fiche pratique vous présente de façon détaillée.
En cas de non-respect d’actions mises en œuvre pour satisfaire l’obligation d’emploi, une entreprise peut se trouver confrontée à l’application d’une surcontribution AGEFIPH, que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Lorsque l’entreprise recrute des salariés justifiant d’une reconnaissance « travailleurs handicapés », elle est alors en mesure de prendre en compte ces derniers afin de diminuer la contribution AGEFIPH, mais comment s’effectue le décompte ?