30 sept. 2021
Contribution AGEFIPH : exemple chiffré au titre de l’année 2021
Notre pack vous propose un fichier vous permettant de simuler le montant de la contribution AGEFIPH, due au titre de l’année 2021, qui sera à verser en 2022.
Paie - Taxe sur les salaires
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Contribution AGEFIPH : exemples chiffrés en 2020 avec sous-traitance ou dépenses déductibles
Plusieurs exemples chiffrés vous sont proposés dans la présente fiche pratique, l’entreprise faisant appel à la sous-traitance ou à des dépenses déductibles pour diminuer le montant de la contribution due au titre de l’année 2020, à verser en 2021.
Contribution AGEFIPH : exemples chiffrés en 2020, selon les taux d’ECAP
Les ECAP, emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés. Le décret du 5/11/2020 modifie le calcul de la déduction sur la contribution à verser en 2021, au titre de 2020.
Contribution AGEFIPH : exemple chiffré 2020 numéro 2
La présente fiche pratique vous propose un exemple chiffré et commenté, du calcul de la contribution AGEFIPH à verser en 2021 au titre de l’année 2020, l’entreprise comptant notamment des ECAP.
Contribution AGEFIPH : exemple chiffré 2020 numéro 1
La présente fiche pratique vous propose un exemple chiffré et commenté, du calcul de la contribution AGEFIPH à verser en 2021 au titre de l’année 2020.
Contribution AGEFIPH : inventaire des nouveautés entrées en vigueur le 1er janvier 2020
Par publication du 15 novembre 2019, les services de l’URSSAF confirme de nombreuses et importantes modifications qui sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2020, concernant les déclarations de travailleurs handicapés par les entreprises.
Contribution AGEFIPH : les calendriers déclaratifs en 2020 et 2021
Les services de l’URSSAF confirment les nouvelles modalités déclaratives que vont devoir respecter toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2020, permettant de réaliser un tableau synthétique pour les années 2020 et 2021.
Contribution AGEFIPH : le questions/réponses URSSAF
A l’occasion d’un « questions/réponses », les services de l’URSSAF apportent de nombreuses précisions concernant les modalités déclaratives, entrées en vigueur le 1er janvier 2020, des personnes handicapées présentes dans l’entreprise.
Contribution AGEFIPH et les dépenses déductibles au titre de l’année 2020
Des modifications importantes sont confirmées par décret du 27/05/2019, vis-à-vis des dépenses déductibles de la contribution due, des précisions sont apportées par arrêté du 19/11 publié au JO du 29/11/2020.
Contribution AGEFIPH au titre de l’année 2020 : les ajustements de l’ordonnance « coquille »
L’ordonnance publiée au JO du 22/08/2019, apporte quelques ajustements aux dispositions de la loi Avenir professionnel, concernant le nouveau régime de la contribution AGEFIPH entré en vigueur le 1er janvier 2020.
Contribution AGEFIPH : les accords agréés au titre de l’obligation 2020
La loi Avenir professionnel a modifié les conditions permettant de remplir l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés par la conclusion d’accords agréés. Un arrêté et un décret apportent des précisions utiles.