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A l’occasion d’une mise à jour du 23 mars 2022, le site net-entreprises confirme les nouvelles modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle, en DSN, depuis janvier 2022.
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Fiche pratique
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Paie Fiche pratique12 janv. 2022
Le site net-entreprises propose une publication, mise à jour dernièrement le 9 novembre 2021, concernant les modalités déclaratives des déductions, le paiement et les régularisations relatives à la contribution annuelle OETH.
Paie Fiche pratique12 janv. 2022
Dans des mises à jour des 23/06/2020, 18/08/2020, 22/09/2020, 28/10/2020 et 30/11/2020, 9/02/2021 et 23/02/2021, le site net-entreprises actualise les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d’un statut travailleur handicapé en 2020.
Paie Fiche pratique12 janv. 2022
La présente fiche pratique vous propose un exemple chiffré et commenté, du calcul de la contribution AGEFIPH à verser en 2022 au titre de l’année 2021.
Paie Fiche pratique12 janv. 2022
Par publication du 15 novembre 2019, les services de l’URSSAF confirme de nombreuses et importantes modifications qui sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2020, concernant les déclarations de travailleurs handicapés par les entreprises.
Paie Fiche pratique12 janv. 2022
A l’occasion d’un « questions/réponses », les services de l’URSSAF apportent de nombreuses précisions concernant les modalités déclaratives, entrées en vigueur le 1er janvier 2020, des personnes handicapées présentes dans l’entreprise.
Paie Fiche pratique12 janv. 2022
Des modifications importantes sont confirmées par décret du 27/05/2019, vis-à-vis des dépenses déductibles de la contribution due, des précisions sont apportées par arrêté du 19/11 publié au JO du 29/11/2020.
Paie Fiche pratique12 janv. 2022
Un décret, publié au JO du 28/05/2019, prend en considération les modifications introduites par la loi Avenir professionnel sur les modalités de calcul de la contribution AGEFIPH depuis le 1er janvier 2020.
Paie Fiche pratique12 janv. 2022
La loi Avenir professionnel a modifié les conséquences de la conclusion d’accords agréés sur l’obligation d’emploi. Un arrêté et un décret apportent des précisions à ce sujet.
Paie Fiche pratique12 janv. 2022
Notre fiche pratique vous propose de prendre connaissance des nouvelles modalités déclaratives, entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2020, selon les informations URSSAF et les décrets du 27/05/2019 et du 5/11/2020.
Paie Fiche pratique12 janv. 2022
Depuis le 1er janvier 2020, de nouveaux principes sont entrés en vigueur en matière de contribution AGEFIPH. La présente fiche pratique se propose de vous les présenter de façon synthétique.
