Dans des mises à jour des 23/06/2020, 18/08/2020, 22/09/2020, 28/10/2020 et 30/11/2020, 9/02/2021 et 23/02/2021, le site net-entreprises actualise les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d’un statut travailleur handicapé en 2020.
Paie - Taxe sur les salaires
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Les ECAP, emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés. Le décret du 5/11/2020 modifie le calcul de la déduction sur la contribution à verser en 2021, au titre de 2020.
La présente fiche pratique vous propose un exemple chiffré et commenté, du calcul de la contribution AGEFIPH à verser en 2021 au titre de l’année 2020, l’entreprise comptant notamment des ECAP.
La présente fiche pratique vous propose un exemple chiffré et commenté, du calcul de la contribution AGEFIPH à verser en 2021 au titre de l’année 2020.
Par publication du 15 novembre 2019, les services de l’URSSAF confirme de nombreuses et importantes modifications qui sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2020, concernant les déclarations de travailleurs handicapés par les entreprises.
Les services de l’URSSAF confirment les nouvelles modalités déclaratives que vont devoir respecter toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2020, permettant de réaliser un tableau synthétique pour les années 2020 et 2021.
A l’occasion d’un « questions/réponses », les services de l’URSSAF apportent de nombreuses précisions concernant les modalités déclaratives, entrées en vigueur le 1er janvier 2020, des personnes handicapées présentes dans l’entreprise.
Des modifications importantes sont confirmées par décret du 27/05/2019, vis-à-vis des dépenses déductibles de la contribution due, des précisions sont apportées par arrêté du 19/11 publié au JO du 29/11/2020.
L’ordonnance publiée au JO du 22/08/2019, apporte quelques ajustements aux dispositions de la loi Avenir professionnel, concernant le nouveau régime de la contribution AGEFIPH entré en vigueur le 1er janvier 2020.
Un décret, publié au JO du 28/05/2019, prend en considération les modifications introduites par la loi Avenir professionnel sur les modalités de calcul de la contribution AGEFIPH depuis le 1er janvier 2020.
La loi Avenir professionnel a modifié les conditions permettant de remplir l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés par la conclusion d’accords agréés. Un arrêté et un décret apportent des précisions utiles.