Dans une publication du 7 mai 2020, le site de la DSN actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d’un statut de travailleur handicapé en 2020.
Paie - Taxe sur les salaires
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Les services de l’URSSAF confirment les nouvelles modalités déclaratives que vont devoir respecter toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2020, permettant de réaliser un tableau synthétique pour les années 2020 et 2021.
A l’occasion d’un « questions/réponses », les services de l’URSSAF apportent de nombreuses précisions concernant les modalités déclaratives, entrées en vigueur le 1er janvier 2020, des personnes handicapées présentes dans l’entreprise.
L’ordonnance publiée au JO du 22/08/2019, apporte quelques ajustements aux dispositions de la loi Avenir professionnel, concernant le nouveau régime de la contribution AGEFIPH entré en vigueur le 1er janvier 2020.
Par publication du 15 novembre 2019, les services de l’URSSAF confirme de nombreuses et importantes modifications qui vont entrer en vigueur au 1er janvier 2020, concernant les déclarations de travailleurs handicapés par les entreprises.
Plusieurs exemples chiffrés vous sont proposés dans la présente fiche pratique, l’entreprise faisant appel à la sous-traitance ou à des dépenses déductibles pour diminuer le montant de la contribution due au titre de l’année 2020.
La présente fiche pratique vous propose un exemple chiffré et commenté
Dans l’attente des modifications attendues, au niveau du chiffrage des ECAP, notre fiche pratique vous propose les exemples chiffrés suivants, selon les dispositions en vigueur en 2019...
La présente fiche pratique vous propose un exemple chiffré et commenté
Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur le régime de la contribution formation continue, et sont précisées par décret publié au JO du 1er janvier 2020.
Un décret, publié au JO du 11 décembre 2019, augmente le montant des acomptes que les entreprises de 11 salariés et plus devront verser aux OPCO en 2020, notre actualité vous en dit plus.