Appréciation de l’employeur
La prescription d’un temps partiel thérapeutique relève d’une décision médicale. Le médecin qui suit le salarié estime que la reprise partielle de l’activité est de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié ou à permettre une réadaptation professionnelle.
Toutefois, cette prescription ne crée pas à elle seule une obligation pour l’employeur de mettre en place un temps partiel thérapeutique dans l’entreprise. La reprise à temps partiel suppose une organisation du travail compatible avec le fonctionnement du service et les contraintes de l’activité.
L’employeur conserve donc la possibilité de refuser le temps partiel thérapeutique lorsqu’il estime que l’organisation proposée est incompatible avec les exigences du poste ou avec l’organisation de l’entreprise. Ce refus doit toutefois être justifié par des éléments objectifs liés à l’organisation du travail.
Le temps partiel thérapeutique repose ainsi sur un équilibre entre la prescription