Survenance d’un arrêt de travail pendant le temps partiel thérapeutique
Il arrive qu’un salarié placé en temps partiel thérapeutique fasse l’objet d’un nouvel arrêt de travail. Cet arrêt peut être prescrit pour une aggravation de l’état de santé ou pour une pathologie différente.
Dans cette situation, le temps partiel thérapeutique est interrompu pendant la durée de l’arrêt.
Le salarié est alors considéré comme étant en arrêt de travail à temps complet, ce qui entraîne l’application du régime classique d’indemnisation des arrêts maladie.
Concrètement, le salarié cesse totalement son activité, l’employeur ne verse plus de rémunération liée au temps travaillé et la CPAM verse des indemnités journalières calculées selon les règles applicables aux arrêts maladie pendant un mi-temps thérapeutique.