Acquisition des congés payés
Pendant un temps partiel thérapeutique, le salarié exerce effectivement une activité professionnelle, même réduite. Cette période est donc prise en compte comme une période de travail pour l’acquisition des congés payés.
Le salarié continue ainsi d’acquérir des congés dans les conditions normales, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail.
La réduction de la durée du travail n’a pas d’incidence sur le nombre de jours acquis, puisque l’acquisition des congés est liée à la présence dans l’entreprise et non au volume horaire.
En revanche, l’indemnité de congés payés sera calculée en tenant compte de la rémunération réellement perçue sur la période de référence, ce qui peut réduire le montant versé selon la règle du dixième ou du maintien de salaire.
Pour aller plus loin consulter le dossier :