Prescription médicale et transmission à l’assurance maladie
La mise en place d’un temps partiel thérapeutique débute par la prescription médicale établie par le médecin qui suit le salarié. Cette prescription précise généralement la période concernée ainsi que la quotité de travail envisagée.
Le salarié transmet ensuite cet arrêt de travail comportant la mention d’un temps partiel thérapeutique à la caisse primaire d’assurance maladie. Cette transmission permet au service médical d’examiner la situation et, le cas échéant, d’ouvrir le droit au versement des indemnités journalières pendant la période de reprise partielle.
Dans la pratique, l’entreprise est informée de la mise en place du dispositif par le salarié, qui remet à l’employeur le volet de l’arrêt de travail qui lui est destiné. Cette étape permet à l’employeur d’anticiper l’organisation du travail et d’examiner les modalités concrètes de la reprise.