Quelles sont les conditions d’ouverture du temps partiel thérapeutique ?

Fiche pratique
Paie TPT (Temps Partiel Thérapeutique)

Le temps partiel thérapeutique ne peut être mis en place que si plusieurs conditions sont réunies. La prescription médicale constitue le point de départ du dispositif mais son indemnisation suppose également l’accord de l’assurance maladie et l’acceptation de l’employeur.

Rédigé par
Audrey Catany
Publié le
Mis à jour le
Temps de lecture 10 min.

La mise en place d’un temps partiel thérapeutique, ou mi-temps thérapeutique, repose sur l’intervention de trois acteurs : le médecin prescripteur, l’assurance maladie qui valide l’indemnisation et l’employeur qui organise concrètement la reprise du travail.

Prescription médicale

La mise en place d’un temps partiel thérapeutique repose d’abord sur une prescription médicale. Le médecin qui prescrit le temps partiel thérapeutique, le plus souvent le médecin traitant, doit estimer qu’une reprise ou un maintien de l’activité professionnelle à temps réduit est de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé.

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