Dans quels cas recourir à une transaction ?

​Transaction après un licenciement

La transaction est le plus souvent conclue à l’issue d’un licenciement, qu’il soit fondé sur un motif personnel ou économique, y compris en cas de faute grave ou lourde. Elle ne peut intervenir qu’après la notification de la rupture, celle-ci devant être acquise et définitive au moment de la signature de l’accord.

Dans ce contexte, la transaction a pour finalité de régler les conséquences du licenciement, en particulier sur le plan financier. Elle permet aux parties de mettre un terme à un désaccord existant ou potentiel portant sur la validité du licenciement ou sur les droits nés de la rupture. L’indemnité transactionnelle versée au salarié vise à compenser un risque prud’homal, notamment en cas de contestation de la cause réelle et sérieuse, d’irrégularité de procédure ou de demandes de rappels de salaire.