Transaction après un licenciement
La transaction est le plus souvent conclue à l’issue d’un licenciement, qu’il soit fondé sur un motif personnel ou économique, y compris en cas de faute grave ou lourde. Elle ne peut intervenir qu’après la notification de la rupture, celle-ci devant être acquise et définitive au moment de la signature de l’accord.
Dans ce contexte, la transaction a pour finalité de régler les conséquences du licenciement, en particulier sur le plan financier. Elle permet aux parties de mettre un terme à un désaccord existant ou potentiel portant sur la validité du licenciement ou sur les droits nés de la rupture. L’indemnité transactionnelle versée au salarié vise à compenser un risque prud’homal, notamment en cas de contestation de la cause réelle et sérieuse, d’irrégularité de procédure ou de demandes de rappels de salaire.
En revanche, la transaction ne peut avoir pour effet de modifier la nature juridique du licenciement ni de remettre en cause les