Transaction : après la signature, que fait la paie ?

​Identifier la nature réelle des sommes prévues par la transaction

Dès réception du protocole transactionnel, le premier réflexe doit être de se détacher des intitulés utilisés par les parties. Le terme générique « indemnité transactionnelle » n’a, à lui seul, aucune valeur sociale ou fiscale. Il faut s’attacher à comprendre ce que les sommes versées viennent réparer ou rémunérer.

Certaines sommes relèvent nécessairement du salaire, même si elles sont intégrées dans un accord transactionnel. C’est le cas, par exemple, des rappels de salaire, des primes non versées, des heures supplémentaires ou encore des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés. Ces montants conservent intégralement leur nature salariale et doivent être soumis à cotisations sociales, à CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu.