L’indemnité transactionnelle à caractère indemnitaire
Indemnité transactionnelle et qualification indemnitaire
L’indemnité transactionnelle présente un caractère indemnitaire lorsqu’elle a pour finalité de réparer un préjudice subi par le salarié, distinct de toute contrepartie du travail. Il peut s’agir notamment d’un préjudice moral, professionnel ou lié aux conditions dans lesquelles le contrat a été exécuté ou rompu.
La qualification donnée par les parties dans le protocole transactionnel n’est pas déterminante. Les juges examinent concrètement l’objet de la somme versée et vérifient si celle-ci correspond réellement à la réparation d’un préjudice, indépendamment de son intitulé.
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