Libellé

Régime fiscal

Régime social salarié

Régime social employeur

Heures supplémentaires « éligibles loi TEPA »

Exonération fiscale dans la limite d’un montant annuel de 7.500 €/an et par salarié (valeur nette imposable) (*)

Réduction de cotisations salariales selon le taux de 11,31% *

1. Déduction forfaitaire patronale pour les employeurs de moins de 20 salariés, à raison de 1,50 €/heure ;
2. Déduction forfaitaire patronale pour les employeurs de 20 salariés et plus et moins de 250, à raison de 0,50 €/heure.