Comment calculer les heures supplémentaires sur un bulletin de paie en 2023 ?

Paie 35 heures

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Calcul des heures supplémentaires 2023

Paie Outil de gestion de la paie
Assurez une gestion assurée des heures supplémentaires, source régulière de contentieux en entreprise, et chiffrez leur valeur selon les dispositions légales en vigueur depuis la loi travail.
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Principe général

Le taux horaire de base qui doit être pris en compte pour le calcul du taux horaire majoré (à 10% ou 25% ou 50%) tient compte (ou non) de certains éléments.

Éléments pris en compte

Certaines primes

Celles qui constituent la contrepartie directe du travail fourni, et celles inhérentes à la nature du travail (positions reconnues de nombreuses fois par la jurisprudence) comme les primes suivantes :

  • Prime de danger, d’insalubrité, de froid, de situation géographique sur les chantiers du bâtiment ;
  • Primes de polyvalence, de risque ;
  • Prime de vol pour un pilote ;
  • Prime pour travail le dimanche, un jour férié, travail de nuit ;
  • Prime de dépaysement ;
  • Prime de détachement ou d’emploi à l’étranger ;
  • Prime de production liée au rendement individuel ou collectif ;
  • Prime d’assiduité (cas particulier car l’administration rejette la prise en compte de cette prime selon la circulaire de la DRT 94-4 du 21 avril 1994 mais la jurisprudence la reconnait dans son arrêt du 26/10/1979 et son arrêt 78-41113, notre outil prend en compte les 2 possibilités).

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Heures supplémentaires

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Présentation

Assurez une gestion assurée des heures supplémentaires, source régulière de contentieux en entreprise, et chiffrez leur valeur selon les dispositions légales en vigueur depuis la loi travail.

Composition de ce pack

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