Le calcul des heures supplémentaires sur un bulletin de paie nécessite la maîtrise de certains éléments pris en compte pour la détermination du taux horaire sur lequel se calcule la majoration. Le BOSS vient de nous apporter des précisions.
Sommaire
- Principe général
- Éléments pris en compte
- Certaines primes
- Les avantages en nature
- Éléments à exclure
- Exemples concrets et chiffrés
- Exemple 1
- Exemple 2
- Les heures supplémentaires structurelles
- Présentation du bulletin de salaire
- Suivi des heures supplémentaires
- Et si le salarié travaille plus de 39 heures sur une (ou plusieurs) semaine (s) ?
- Publication du BOSS du 24 décembre 2021
- La publication du 24 décembre 2021
- La réponse du BOSS
- Références
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Principe général
Le taux horaire de base qui doit être pris en compte pour le calcul du taux horaire majoré (à 10% ou 25% ou 50%) tient compte (ou non) de certains éléments.
Éléments pris en compte
Certaines primes
Celles qui constituent la contrepartie directe du travail fourni, et celles inhérentes à la nature du travail (positions reconnues de nombreuses fois par la jurisprudence) comme les primes suivantes :
- Prime de danger, d’insalubrité, de froid, de situation géographique sur les chantiers du bâtiment ;
- Primes de polyvalence, de risque ;
- Prime de vol pour un pilote ;
- Prime pour travail le dimanche, un jour férié, travail de nuit ;
- Prime de dépaysement ;
- Prime de détachement ou d’emploi à l’étranger ;
- Prime de production liée au rendement individuel ou collectif ;
- Prime d’assiduité (cas particulier car l’administration rejette la prise en compte de cette prime selon la circulaire de la DRT 94-4 du 21 avril 1994 mais la jurisprudence la reconnait dans son arrêt du 26/10/1979 et son arrêt 78-41113, notre outil prend en compte les 2 possibilités).



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Assurez une gestion assurée des heures supplémentaires, source régulière de contentieux en entreprise, et chiffrez leur valeur selon les dispositions légales en vigueur depuis la loi travail.
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