Le traitement des heures supplémentaires nécessite la maîtrise du dispositif de la COR (Contrepartie Obligatoire sous forme de Repos), que la présente fiche pratique vous présente en détails selon les dispositions de la loi PACTE.
Sommaire
- COR = dépassement du contingent
- Détermination de la COR
- COR : exemples concrets du chiffrage
- Exemple chiffré numéro 1
- Exemple chiffré numéro 2
- Utilisation de la COR
- Ouverture droit à COR
- Utilisation de la COR
- Mode utilisation de la COR
- Assimilation travail effectif
- Indemnisation
- Absence de demande par le salarié
- Demande de prise de la COR
- Rupture du contrat de travail
- Principes de la COR : présentation synthétique
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COR = dépassement du contingent
COR= Contrepartie Obligatoire sous forme de Repos
Au sein de l’article L 3121-30 modifié (cet article avait été abrogé par la loi LDSTT de 2008), nous sont confirmés les points suivants :
- Les heures effectuées au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires ouvrent doit à une COR ;
- Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d’heures supplémentaires sont celles qui sont accomplies au-delà de la durée légale ;
- Ne s’imputent pas sur le contingent les heures ouvrant droit au RCE ainsi que celles accomplies dans le cadre de travaux urgents.
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Outil de gestion RH et de la paie
Heures supplémentaires
Présentation
Assurez une gestion assurée des heures supplémentaires, source régulière de contentieux en entreprise, et chiffrez leur valeur selon les dispositions légales en vigueur depuis la loi travail.
Composition de ce pack
11 Fiches pratiques
1 Outil de calcul
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Heures supplémentaires
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