La petite histoire des heures supplémentaires en France
Les heures supplémentaires ont subi de nombreux changements depuis quelques années, rappel des « épisodes précédents »…
| Lois AUBRY I et II |
Lois AUBRY I et II
Les lois Aubry I du 13 juin 1998 et Aubry II du 19 janvier 2000 conservent la semaine comme premier cadre d’appréciation de la durée du travail, mais en abaissant le seuil de déclenchement des heures supplémentaires de 39 heures à 35 heures ; elles modifient profondément les règles applicables aux heures effectuées dans ce cadre.
| Loi FILLON du 17 janvier 2003 |
Loi FILLON du 17 janvier 2003
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Heures supplémentaires
Présentation
Assurez une gestion assurée des heures supplémentaires, source régulière de contentieux en entreprise, et chiffrez leur valeur selon les dispositions légales en vigueur depuis la loi travail.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 13 Fiches pratiques