Régime fiscal des indemnités de départ et de mise à la retraite
Logique générale du régime fiscal applicable
Le régime fiscal des indemnités de fin de carrière repose sur une distinction fondamentale entre les sommes assimilables à un revenu et celles considérées comme une indemnisation liée à la rupture du contrat de travail.
Le Code général des impôts prévoit, dans certains cas, une exonération partielle ou totale d’impôt sur le revenu, sous réserve du respect de plafonds précis.
Cette approche fiscale vise à neutraliser, dans une certaine mesure, les conséquences financières d’une rupture subie, sans pour autant exonérer systématiquement l’ensemble des sommes versées.
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