Indemnité de départ à la retraite /
  1. Outil de calcul
  2. Indemnité : calcul et traitement en paie
  3. Les situations particulières
  4. Les principes généraux
  5. Textes inclus

Quel est le régime fiscal et social de l’indemnité versée lors d’un départ à la retraite en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Indemnités rupture

À l’occasion du départ à la retraite, que ce soit un départ volontaire ou une mise à la retraite par l’employeur, le gestionnaire de paie doit gérer le régime fiscal et social de l’indemnité versée, ce que la présente fiche pratique vous explique.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Départ volontaire à la retraite 

Régime fiscal et social 

Départ hors plan de sauvegarde de l’emploi 

L’indemnité de départ volontaire en retraite est soumise à toutes les cotisations sociales et doit être considéré comme constituant un salaire.

Depuis le 1er janvier 2010, l’indemnité de départ volontaire à la retraite est intégralement soumise à l’impôt sur le revenu.

Départ dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi 

Par exception, si le départ en retraite du salarié s’inscrit dans le cadre d’une procédure de licenciement économique portant sur au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours, l’indemnité de départ en retraite est

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Indemnité de départ à la retraite

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de rupture et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.

Composition de ce pack

  • 1 Outil de calcul
  • 22 Fiches pratiques
  • 20 Textes officiels