Gérer et calculer le départ à la retraite d'un sal /
  1. Cadre général
  2. Départ à la retraite
  3. Mise à la retraite
  4. Régime social et fiscal
  5. Formalités de départ et transition vers la retraite

Départ à la retraite vs mise à la retraite

Fiche pratique
Paie Retraite

La rupture du contrat de travail liée à l’âge du salarié peut prendre deux formes distinctes : le départ à la retraite ou la mise à la retraite. Ces dispositifs, souvent confondus, obéissent à des régimes juridiques, sociaux et indemnitaires différents.

Rédigé par
Audrey Catany
Mis à jour le
Temps de lecture 4 min.

Le départ à la retraite : une initiative du salarié

Le départ à la retraite correspond à une décision prise exclusivement par le salarié. Celui-ci manifeste sa volonté de quitter l’entreprise afin de bénéficier de ses droits à pension, dès lors qu’il remplit les conditions légales d’ouverture de ces droits.

Sur le plan juridique, cette rupture s’analyse comme une cause spécifique de cessation du contrat de travail, distincte d’une démission classique. Le salarié n’a pas à justifier son choix, dès lors qu’il a atteint l’âge légal de départ et peut liquider sa retraite.

Conséquences en paie

Le départ à la retraite ouvre droit, sous conditions d’ancienneté, à une indemnité de départ à la retraite dont le régime social et fiscal est encadré par le Code du travail. Cette indemnité peut être d’origine légale ou conventionnelle, selon les dispositions applicables dans l’entreprise.

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