En matière de paie existe une contribution dont la gestion peut poser parfois des soucis d’interprétation : la CET (Contribution d’Équilibre Technique), que notre fiche pratique aborde aujourd’hui
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Rappel des principes généraux ¶
| COTISATIONS | BASES | TOTAL | Taux | |
| SALARIE | EMPLOYEUR | |||
| CET (Contribution d’Équilibre Technique) | Tranche 1 3.428 € | 0,35% | 0,14% | 0,21% |
| CET (Contribution d’Équilibre Technique) | Tranche 2 23.996 € | 0,35% | 0,14% | 0,21% |
Précision importante ¶
La CET instaurée au 1er janvier 2019, s’applique à tous les salariés (cadres ou non-cadres) dont le salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale, dès le 1er euro.
Exemple concret ¶
Présentation du contexte ¶
Nous supposerons un salarié dont les rémunérations de janvier à avril 2020 sont les suivantes
Bulletin du mois de janvier 2020 ¶
Au mois de janvier 2020, la rémunération du salarié est inférieure au PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale), aucun contribution CET n’est appelée sur le bulletin de paie.
Bulletin du mois de février 2020 ¶
De façon cumulée, la rémunération du salarié est maintenant supérieure au PMSS cumulé.
La contribution CET doit donc être calculée, dès le 1er euro, soit sur la rémunération brute cumulée depuis janvier 2020, constituant une base de 7.000 € sur le bulletin de février 2020.
Bulletin du mois de mars 2020 ¶
De façon cumulée, la rémunération du salarié est maintenant inférieure au PMSS cumulé.
Aucune contribution CET ne doit donc avoir été calculée, depuis le 1er janvier 2020.
Nous devons donc régulariser et indiquer une base négative de « - 7.000 » sur le bulletin de mars 2020.
Bulletin du mois d’avril 2020 ¶
De façon cumulée, la rémunération du salarié est à nouveau supérieure au PMSS cumulé.
La contribution CET doit donc être calculée, dès le 1er euro, soit sur la rémunération brute cumulée depuis janvier 2020, constituant une base de 16.000 € sur le bulletin d’avril 2020.
