Comment bien manipuler la contribution CET en 2020 ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Rappel des principes généraux
| COTISATIONS | BASES | TOTAL | Taux | |
| SALARIE | EMPLOYEUR | |||
| CET (Contribution d’Équilibre Technique) | Tranche 1 3.428 € | 0,35% | 0,14% | 0,21% |
| CET (Contribution d’Équilibre Technique) | Tranche 2 23.996 € | 0,35% | 0,14% | 0,21% |
Précision importante
La CET instaurée au 1er janvier 2019, s’applique à tous les salariés (cadres ou non-cadres) dont le salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale, dès le 1er euro.
Exemple concret
Présentation du contexte
Nous supposerons un salarié dont les rémunérations de janvier à avril 2020 sont les suivantes
Bulletin du mois de janvier 2020
Au mois de janvier 2020, la rémunération du salarié est inférieure au PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale), aucun contribution CET n’est appelée sur le bulletin de paie.
Bulletin du mois de février 2020
De façon cumulée, la rémunération du salarié est maintenant supérieure au PMSS cumulé.
La contribution CET doit donc être calculée, dès le 1er euro, soit sur la rémunération brute cumulée depuis janvier 2020, constituant une base de 7.000 € sur le bulletin de février 2020.
Bulletin du mois de mars 2020
De façon cumulée, la rémunération du salarié est maintenant inférieure au PMSS cumulé.
Aucune contribution CET ne doit donc avoir été calculée, depuis le 1er janvier 2020.
Nous devons donc régulariser et indiquer une base négative de « - 7.000 » sur le bulletin de mars 2020.
Bulletin du mois d’avril 2020
De façon cumulée, la rémunération du salarié est à nouveau supérieure au PMSS cumulé.
La contribution CET doit donc être calculée, dès le 1er euro, soit sur la rémunération brute cumulée depuis janvier 2020, constituant une base de 16.000 € sur le bulletin d’avril 2020.
