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Paie
Fiche pratique
Gestionnaire de paie

Comment gérer la contribution CET, en 2024, en cas de cumul d'un contrat de travail avec un mandat social ?

Notre fiche pratique aborde le cas particulier de la gestion de la contribution CET, en cas de cumul d’un mandat social avec un contrat de travail. Des informations nous ont été transmises par l’organisme de retraite complémentaire.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
5 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Traitement CET : les informations de l’AGIRC-ARRCO

Préambule 

La nouvelle contribution CET 

En vigueur depuis le 1er janvier 2019, cette contribution calculée indifféremment pour les salariés non-cadres et cadres, s’applique aux taux suivants : 

Libellé cotisations

Bases

Total

Taux

Salarial

Patronal

CET (Contribution d’Équilibre Technique)

Tranche 1

0,35%

0,14%

0,21%

CET (Contribution d’Équilibre Technique)

Tranche 2

0,35%

0,14%

0,21%

Un régime particulier

Ce qui fait de la CET (Contribution d’équilibre technique) une contribution

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