Comment gérer la contribution CET d’un dirigeant qui cumule contrat de travail et mandat social en 2020 ?

PAIE RETRAITE
Fiche pratique

Notre fiche pratique vous propose d’aborder la gestion de la contribution CET, d’un dirigeant qui cumule un contrat de travail et un mandat social au sein de la même entreprise, percevant 2 rémunérations à cette occasion.

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Présentation du contexte

Les rémunérations versées sur les mois de février, mars et avril 2020 sont les suivantes (aucune rémunération n’est supposée avoir été versée en janvier 2020, que ce soit au titre du mandat social comme du contrat de travail) :

Type rémunérations

Février 2020

Mars 2020

Avril 2020

Soit un total de :

Contrat de travail

   2 500,00 €

   2 000,00 €

    4 000,00 €

    8 500,00 €

Mandat social

      500,00 €

   1 500,00 €

    6 000,00 €

    8 000,00 €

TOTAL

   3 000,00 €

   3 500,00 €

  10 000,00 €

 

Cumul

   3 000,00 €

   6 500,00 €

  16 500,00 €

Principe général

Pour déterminer le déclenchement de la cotisation CET, il convient de traiter les rémunérations versées de façon cumulée.

Traitement

Mois de février 2020

  • De façon cumulée, les rémunérations versées sont de 3.000 € ;
  • N’excédant pas le PMSS. 

Aucune cotisation au titre de la CET ne se déclenche alors.

Mois de mars 2020

  • De façon cumulée, les rémunérations versées sont de 6.500 € ;
  • N’excédant pas le PMSS.  

Aucune cotisation au titre de la CET ne se déclenche alors.

Mois d’avril 2020

  • De façon cumulée, les rémunérations versées sont de 16.500 € ;
  • Elles dépassent le PMSS cumulé à la fin avril (3*3.428 €= 10.284 €). 

De façon cumulée, les rémunérations versées excédent le PMSS, les cotisations au titre de la CET doivent être recalculées sur la totalité de la rémunération versée.

En d’autres termes, nous devons « rattraper » le retard, en calculer ces contributions sur une base de :

  • 8.500 € au titre du contrat de travail ;
  • 8.000 € au titre du mandat social.