Paie
Fiche pratique
Rupture conventionnelle

Traitement fiscal et social de l'indemnité de rupture conventionnelle en 2025 : exemples chiffrés

La présente fiche pratique propose des exemples de chiffrage de l’indemnité de rupture versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle (individuelle ou collective), selon les conditions en vigueur en 2025.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
9 min de lecture
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Exemple chiffré 1 

Cet exemple concerne un salarié qui est en droit de bénéficier d’une pension de retraite.

Présentation du contexte

Supposons un salarié pour lequel une rupture conventionnelle a été signée.

On supposera les éléments suivants :

Valeur indemnité légale

40.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

40.000 €

Valeur indemnité versée

40.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

20.000 €

Traitement fiscal et social

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

Néant

40.000 €

91% de cette fiche reste à lire

Cotisations, calcul du coefficient, cas particuliers, exemples chiffrés...

Créez un compte gratuit pour continuer.
Un compte vous donne accès à 2 articles par mois

Déjà un compte ? Se connecter

Actualités en lien

Rupture conventionnelle : le traitement fiscal et social de l’indemnité en 2025 par des exemples chiffrés

Actualité
Paie

Rupture conventionnelle : comment traiter l’indemnité fiscalement et socialement en 2025 ?

Actualité
Paie

Traitement fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle : exemples chiffrés

Actualité
Paie

Rupture conventionnelle : retenir l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ?

Actualité
Paie

Régime fiscal et social 2016 des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle : exemples chiffrés

Actualité

Modèles, outils & dossiers en lien

Accéder à nos contenus Paie

à partir de
65 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne