Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Questions/réponses sur l’activité partielle : publications de l’année 2023
- Questions/réponses sur l’activité partielle et l’APLD dans le contexte du conflit en Ukraine : publications de l’année 2023
- Récapitulatif des publications du dispositif activité partielle en 2023
- Activité partielle et APLD : chiffrages indemnités horaires et allocations employeurs en 2025
Questions/réponses : mise à jour du 3 janvier 2022
Questions | Réponses |
Les cadres dirigeants peuvent-ils être placés en APLD ? |
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Quel est le taux de l’allocation ? | Le taux horaire de l’allocation versée à l’employeur est égal pour chaque salarié placé dans le dispositif d’activité partielle de longue durée à :
emCe minimum n’est pas applicable pour les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.em |
Quel est le taux de l’allocation ? (Secteurs dits « protégés » (culture, sport, tourisme, etc.) listés dans le décret du 29 juin 2020) |
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Quels sont les employeurs pour lesquels le taux de l’allocation reste fixé à 70% ? | Le taux horaire de l’allocation est maintenu à 70 %, y compris si elles sont déjà en APLD et jusqu’au 31 janvier 2022, pour :
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Comment s’articule l’APLD avec le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables et les parents devant garder leurs enfants ? | Le dispositif ad hoc pour les salariés vulnérables ou parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, est indépendant du dispositif APLD. Ainsi :
emIl n’y a donc pas de reste à charge pour l’employeur.em |
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