Questions/réponses : mise à jour du 3 janvier 2022
Questions | Réponses |
Les cadres dirigeants peuvent-ils être placés en APLD ? |
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Quel est le taux de l’allocation ? | Le taux horaire de l’allocation versée à l’employeur est égal pour chaque salarié placé dans le dispositif d’activité partielle de longue durée à :
Ce minimum n’est pas applicable pour les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. |
Quel est le taux de l’allocation ? (Secteurs dits « protégés » (culture, sport, tourisme, etc.) listés dans le décret du 29 juin 2020) |
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Quels sont les employeurs pour lesquels le taux de l’allocation reste fixé à 70% ? | Le taux horaire de l’allocation est maintenu à 70 %, y compris si elles sont déjà en APLD et jusqu’au 31 janvier 2022, pour :
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Comment s’articule l’APLD avec le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables et les parents devant garder leurs enfants ? | Le dispositif ad hoc pour les salariés vulnérables ou parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, est indépendant du dispositif APLD. Ainsi :
Il n’y a donc pas de reste à charge pour l’employeur. |
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Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
- 2 Outils de calcul
- 36 Fiches pratiques
- 231 Textes officiels
- 1 Document PDF
- 2 Formulaires CERFA
- 3 Questions fréquentes PDF