Focus sur la tenue de travail des salariés
Cet article a été publié il y a 11 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Fin de l’arrêt de travail : le salarié n’est pas obligé de reprendre le travail avant la visite médicale de reprise
- Quelle conséquence lorsque le salarié exerce une activité auto-entrepreneur pendant un arrêt de travail ?
- Inaptitude du salarié : le questions-réponses du Ministère du travail
- Quelle rémunération pour un salarié qui refuse le passage à temps partiel, suite à préconisation du médecin du travail ?
En écho avec un arrêt récent de la Cour de cassation, nous avons décidé de vous proposer un article traitant de la tenue de travail des salariés.
C’est ainsi que nous abordons le temps d’habillage et de déshabillage pour terminer sur l’arrêt de la Cour de cassation traitant des frais d’entretien des tenues de travail.
Temps habillage et déshabillage ≠ travail effectif
Les temps consacrés à l’habillage et déshabillage sur le lieu de travail ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif, sauf conventions plus favorables.
Temps habillage et déshabillage = contrepartie
Le code du travail et la jurisprudence indiquent que le temps consacré aux opérations d’habillage et/ou déshabillage doit faire l’objet d’une contrepartie financière ou sous forme de repos quand les deux conditions suivantes sont cumulativement respectées :
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