Depuis le 25 mars, les contrôles de l’inspection du travail ne cessent de se multiplier dans le cadre de la crise sanitaire, notamment sur le télétravail et l’activité partielle.
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Depuis le début de la crise sanitaire, à fin janvier 2021, l’inspection du travail a réalisé plus de 64 000 interventions pour vérifier les conditions de respect de la réglementation dans le contexte sanitaire.
En parallèle, 500 000 contrôles ont été réalisés depuis le début de la crise sanitaire sur le chômage partiel. Ces contrôles ont permis de détecter environ 200 millions d’euros de fraude. La quasi-totalité de cette somme a pu être récupérée. Une vingtaine de millions d'euros n'avait pas encore été récupérée à fin janvier 2021.
La Direction Générale du Travail (DGT) a dressé la liste des fraudes à l’activité partielle que les entreprises peuvent commettre.
Fraudes à l’activité partielle ¶
- Salarié fictif: l’employeur déclare en activité partielle un salarié fictif, ou embauche un salarié et le place immédiatement en activité partielle avec un salaire important et rompt le contrat avant la fin de la période d'essai.
- Travail dissimulé: le salarié a continué de travailler pendant ses heures de chômage partiel, notamment en télétravail. Le risque lié à du télétravail pendant des heures chômées peut, potentiellement, concerner en particulier les entreprises à majorité de cadres, les sièges sociaux, les activités de service, etc.
- Cumul congés (ou arrêt maladie) et chômage partiel : le salarié est en congé ou en arrêt maladie et perçoit ses indemnités pendant la période d’activité partielle.
- Recours à la sous-traitance ou à l’intérim: mise en activité partielle des salariés et utilisation de la sous-traitance ou de l’intérim ou de la prestation de services internationale pour prendre temporairement en charge l’activité normalement réalisée par les salariés. Ce risque peut se rencontrer, par exemple, dans le secteur industriel, le secteur ferroviaire, l’aéronautique, les établissements non fermés.
- Nombre d’heures de chômage partiel déclarées: l'employeur déclare plus d'heures en activité partielle que les heures effectivement chômées, y compris le cas des salariés au forfait avec risque de gonflement des heures.
- Gonflement des salaires: l’employeur déclare des taux horaires supérieurs au réel.
- Production de faux : contrôle de la réalité de l’allocation reversée aux salariés par l’employeur. La fraude peut en effet se situer en bout de chaîne, au niveau du versement effectué par l'employeur au salarié.
Plan de contrôle de l’activité partielle ¶
Le plan de contrôle prévoit 3 types de vérifications et contrôles :
- La détection et le croisement de données administratives via les contrôles embarqués dans les systèmes d’information et la possibilité à terme de croiser avec d’autres systèmes d’information ou bases de données nationales : les anomalies identifiées seront ensuite traitées manuellement ;
- Un contrôle sur pièces, permettant de faire un examen du dossier et des documents nécessaires aux investigations (bulletins de paie, avis du CSE...) ;
- Un contrôle sur place, permettant de réaliser un contrôle approfondi d’une situation voire d’interroger directement le chef d’entreprise, des représentants du personnel et des salariés, par exemple en cas de suspicion marquée de fraudes ou de signalements.
Anticipez les contrôles sur l'activité partielle, préparez-vous à la visite de l'agent de contrôle et sachez réagir dans les règles :
Préparer et réagir à un contrôle de l'inspection du travail
Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.