Quelles seront les cotisations de retraite complémentaire des salariés non-cadres au 1er janvier 2019 ?

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Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC fusionnent.

La présente publication se propose de réaliser un comparatif entre les taux de cotisations, actuellement en vigueur sur 2018, et ceux qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019, des salariés au statut « non-cadre ».

Rappel des taux de cotisations applicables en 2018

Lorsque l’entreprise applique les taux minimas légaux, nous avons le tableau suivant : 

Libellé cotisations

Bases

Total

Taux

Salarial

Patronal

Retraite Tranche 1

Tranche 1

7,75 %

3,10 %

4,65 %

Retraite Tranche 2

Tranche 2

20,25 %

8,10 %

12,15 %

AGFF employé tranche 1

Tranche 1

2,00 %

0,80 %

1,20 %

AGFF employé tranche 2

Tranche 2

2,20 %

0,90 %

1,30 %

  • Le taux global appliqué sur la tranche 1 (rémunération dans la limite du PMSS) correspond au taux d’appel de cotisation de 6,20% sur lequel est appliqué un taux d’appel de 125%, soit 6,20%*125%= 7,75%
  • Le taux global appliqué sur la tranche 2 (rémunération au-delà du PMSS et dans la limite de 3 PMSS) correspond au taux d’appel de cotisation de 16,20% sur lequel est appliqué un taux d’appel de 125%, soit 16,20%*125%= 20,25% 

Rappel des taux de cotisations applicables en 2019

Lorsque l’entreprise applique les taux minimas légaux, nous aurons le tableau suivant, en supposant que l'entreprise ne déroge pas au "régime de droit commun" concernant la répartition part salarié/part employeur, soit :

  • Part employeur : 60 %.
  • Part salarié : 40 %.  

Libellé cotisations

Bases

Total

Taux

Salarial

Patronal

Retraite Tranche 1

Tranche 1

7,87 %

3,148 %

4,722 %

Retraite Tranche 2

Tranche 2

21,59 %

8,636 %

12,954 %

CEG (Contribution d’Équilibre Général)

Tranche 1

2,15%

0,86%

1,29%

CEG (Contribution d’Équilibre Général)

Tranche 2

2,70%

1,08%

1,62%

CET (Contribution d’équilibre technique)

Tranche 1

0,35%

0,14%

0,21%

CET (Contribution d’équilibre technique)

Tranche 2

0,35%

0,14%

0,21%

 Concernant les cotisations retraites :

  • Le taux global appliqué sur la tranche 1 (rémunération dans la limite du PMSS) correspond au taux d’appel de cotisation de 6,20% sur lequel est appliqué un taux d’appel de 127%, soit 6,20%*127%= 7,87%
  • Le taux global appliqué sur la tranche 2 (rémunération au-delà du PMSS et dans la limite de 8 PMSS) correspond au taux d’appel de cotisation de 17,00% sur lequel est appliqué un taux d’appel de 127%, soit 17,00%*127%= 21,59%

Rappel :

La « nouvelle » CET (Contribution d’équilibre technique), instaurée au 1er janvier 2019, s’applique à tous les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale.

Étude comparative

Nous vous proposons de découvrir l’étude comparative à laquelle nous nous sommes livrés compte tenu des taux de cotisations, actuellement en vigueur en 2018, et ceux qui le seront à compter du 1er janvier 2019.

Chiffrage 1 : salarié avec salaire brut de 2.000 € 

  • Supposons un salarié non-cadre dont la rémunération brute du mois est fixée à 2.000 € ;
  • En 2018, sa rémunération est soumise aux cotisations retraite et AGFF ;
  • En 2019, sa rémunération est soumise aux cotisations retraite, CEG et CET.

Nous obtenons alors le tableau suivant: 

Base

Libellés

Cotisations 2018

Cotisations 2019

Part salariale

Part patronale

Part salariale

Part patronale

2 000,00 €

 Retraite T1

              62,00 €

         93,00 €

              62,96 €

         94,44 €

2 000,00 €

 AGFF T1

              16,00 €

         24,00 €

Non applicable

Non applicable

2 000,00 €

 CEG T1

Non applicable

 Non applicable

              17,20 €

         25,80 €

2 000,00 €

 CET T1

 Non applicable

 Non applicable

Non applicable

Non applicable

TOTAL

              78,00 €

       117,00 €

              80,16 €

       120,24 €

Si nous comparons les résultats, nous obtenons :

  1. Une augmentation de 2,16 € de la part salariale ;
  2. Une augmentation de 3,24 € de la part patronale.

Chiffrage 2 : salarié avec salaire brut de 3.500 € 

Par mesure de simplification, et n’ayant pas connaissance à l’heure actuelle du PMSS 2019, nous supposerons que le PMSS 2018 (3.311 €) s’applique également sur l’année 2019. 

  • Supposons un salarié non-cadre dont la rémunération brute du mois est fixée à 3.500 € ;
  • En 2018, sa rémunération est soumise aux cotisations retraite (T1 et T2) et AGFF (T1 et T2) ;
  • En 2019, sa rémunération est soumise aux cotisations retraite (T1 et T2), CEG (T1 et T2) et CET (T1 et T2).

Nous obtenons alors le tableau suivant

Base

Libellés

Cotisations 2018

Cotisations 2019

Part salariale

Part patronale

Part salariale

Part patronale

3 311,00 €

 Retraite T1

            102,64 €

       153,96 €

            104,23 €

           156,35 €

3 311,00 €

 AGFF T1

              26,49 €

         39,73 €

 Non applicable

 Non applicable

    189,00 €

 Retraite T2

              15,31 €

         22,96 €

              16,32 €

             24,48 €

    189,00 €

 AGFF T2

                1,70 €

           2,46 €

 Non applicable

 Non applicable

3 311,00 €

 CEG T1

Non applicable

Non applicable

              28,47 €

             42,71 €

    189,00 €

 CEG T2

Non applicable

Non applicable

                2,04 €

               3,06 €

3 311,00 €

 CET T1

Non applicable

Non applicable

                4,64 €

               6,95 €

    189,00 €

 CEG T2

Non applicable

Non applicable

                0,26 €

               0,40 €

TOTAL

            146,14 €

       219,11 €

            155,97 €

           233,95 €

 Si nous comparons les résultats, nous obtenons :

  1. Une augmentation de 9,83 € de la part salariale ;
  2. Une augmentation de 14,84 € de la part patronale.

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Commentaires

Posté il y a 5 ans
Réponse à Nathalie GROS-CLAUDE

Bonjour,

Vous avez raison, notre actualité avait "zappé" cette particularité.
La rectification a été faite en conséquence, notamment sur l'étude comparative du salarié rémunéré à hauteur de 2.000 € brut/mois.

Bien cordialement
NG
NATHALIE GROS-CLAUDE Posté il y a 5 ans
il y a une erreur dans l'exemple à 2000 euros, la CET n'est pas due.
Contribution exceptionnelle et temporaire devient la Contribution d’Equilibre Technique (CET) -0,35 % du salaire, du premier euro jusqu'à 8 PSS, pour tout salarié dont le salaire excède le plafond de la Sécurité sociale.
NG
NATHALIE GROS-CLAUDE Posté il y a 5 ans
il y a une erreur dans l'exemple à 2000 euros : la CET n'est pas due .
Contribution exceptionnelle et temporaire devient la Contribution d’Equilibre Technique (CET) -0,35 % du salaire, du premier euro jusqu'à 8 PSS, pour tout salarié dont le salaire excède le plafond de la Sécurité sociale.
TP
THIEVENAZ PIERRE Posté il y a 5 ans
tout par en vril
AC
andré caparros Posté il y a 5 ans
Si je comprends bien , on va se faire encore arnaquer .Que vas t'il rester aux petits retraités ? C'est honteux!

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