BIC — Bénéfices Industriels et Commerciaux
Ce sont les bénéfices réalisés par des personnes physiques, entreprises individuelles ou des sociétés de personnes soumises à l’IR à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, exercée de manière habituelle.
- Quels types de bénéfices sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ?
- Ce régime s'applique-t-il aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ?
- Comment sont déterminés les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) à imposer ?
- Les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont-elles visées ?
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