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Dans une circulaire ARRCO-AGIRC du 3 juillet 2013, les taux de cotisations de retraite complémentaire applicables en 2014 et 2015 sont confirmés.
Augmentation des cotisations suite à ANI du 13/03/2013
Comme le rappelle en préambule la circulaire du 3/07/2013, les taux applicables en 2014 et 2015, sont pris en application de l’ANI du 13/03/2013 prévoyant une hausse des taux de cotisations ARRCO et AGIRC dés le 1er janvier 2014.
L’augmentation porte sur les taux contractuels, les taux qui vous sont confirmés dans le présent article sont les taux appelés.
Rappelons que les taux appelés sont fixés comme suit :
- Taux appelés = taux contractuels * 125%.
Ainsi, un taux contractuel de 6,10% équivaut à un taux appelé de 7,63%.
Extrait de la circulaire ARRCO-AGIRC
Par circulaire Agirc-Arrco 2013-5-DC du 29 mars 2013, je vous ai transmis le texte de l’Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires.
L’article 1 de cet accord prévoit que :
- au 1er janvier 2014, les taux contractuels obligatoires de cotisation du régime Arrco seront portés de 6 % à 6,10 % sur la tranche 1 et de 16 % à 16,10 % sur la tranche 2 ;
- au 1er janvier 2014, le taux contractuel obligatoire de cotisation du régime Agirc sera porté de 16,24 % à 16,34 % sur les tranches B et C ;
- au 1er janvier 2015, ces taux seront respectivement portés à 6,20 %, 16,20 % et 16,44 %.
Répartition des cotisations
Cotisations ARRCO
Les tableaux qui vous sont proposés ci-après correspondent à une répartition dans un cadre « général », dans lequel les cotisations sont réparties à raison de 60% à la charge de l’employeur et de 40 % à la charge du salarié.
Cette répartition de « droit commun » correspond à l’article 15 de l’accord du 8/12/1961.
La circulaire ARRCO-AGIRC du 3/07/2013 rappelle toutefois que certains cas particuliers sont à prendre en compte, à savoir :
- Les entreprises visées par une convention ou un accord collectif, antérieur au 25 avril 1996, prévoyant une répartition différente ;
- Les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 ayant conservé la répartition différente appliquée au 31 décembre 1998.
Cette répartition spécifique n’est pas modifiée et doit être appliquée aux relèvements des taux obligatoires de cotisation prévus par l’accord du 13 mars 2013.
Extrait de la circulaire ARRCO-AGIRC
Cas général
L’article 15 de l’Accord du 8 décembre 1961 précise que les cotisations sont réparties à raison de 60 % à la charge de l’employeur et de 40 % à la charge du salarié.
Cas particuliers
L’article 15 de l’Accord du 8 décembre 1961 prévoit qu’une répartition différente peut être appliquée par :
- les entreprises visées par une convention ou un accord collectif, antérieur au 25 avril 1996, prévoyant une répartition différente,
- les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 ayant conservé la répartition différente appliquée au 31 décembre 1998.
Cette répartition spécifique n’est pas modifiée et doit être appliquée aux relèvements des taux obligatoires de cotisation prévus par l’accord du 13 mars 2013.
Cotisations AGIRC
La répartition des taux de cotisations est différente selon la tranche concernée.
Pour les salariés situés sur la tranche B, la répartition est fixée à 62,07% pour la part patronale et 37,93% pour la part salariale.
Concernant les salariés situés dans la tranche C, il existe alors une sorte de double règle de répartition. Ainsi la répartition est définie par accord au sein de l’entreprise à hauteur de 20%, et une répartition obligatoire pour la partie située au-delà : à 0,14% pour la part patronale et 0,29% pour la partie salariale pour l’année 2014, et 0,19% pour la partie employeur et 0,36% pour la part salariale pour l’année 2015.
Extrait de la circulaire ARRCO-AGIRC
L’augmentation des taux contractuels obligatoires de cotisation conduit à la répartition suivante des taux appelés :
pour les salariés cadres sur TB :
- 12,68 % pour l’employeur et 7,75 % pour le salarié au 1er janvier 2014,
- 12,75 % pour l’employeur et 7,80 % pour le salarié au 1er janvier 2015.
pour les salariés cadres sur TC :
- une répartition entre l’employeur et le salarié fixée par accord au sein de l’entreprise à hauteur du taux de cotisation appelé à 20 %,
- sur la fraction de cotisation appelée dépassant 20 % :
- 0,14 % à la charge de l’employeur et 0,29 % à la charge du salarié au 1er janvier 2014,
- 0,19 % à la charge de l’employeur et 0,36 % à la charge du salarié au 1er janvier 2015.
Les taux de cotisations ARRCO
Les taux de cotisations applicables au 1er janvier 2014
| COTISATIONS | BASES | TOTAL | Taux | |
|---|---|---|---|---|
| SALARIE | EMPLOYEUR | |||
| NON CADRES Retraite | ||||
| Retraite Tranche 1 (taux minimal) | Tranche 1 | 7,63 % | 3,05 % | 4,58 % |
| Retraite Tranche 2 (taux minimal) | Tranche 2 | 20,13 % | 8,05 % | 12,08 % |
| CADRES | ||||
| Retraite tranche A | Tranche A | 7,63 % | 3,05 % | 4,58 % |
Les taux de cotisations applicables au 1er janvier 2015
| COTISATIONS | BASES | TOTAL | Taux | |
|---|---|---|---|---|
| SALARIE | EMPLOYEUR | |||
| NON CADRES Retraite | ||||
| Retraite Tranche 1 (taux minimal) | Tranche 1 | 7,75 % | 3,10 % | 4,65 % |
| Retraite Tranche 2 (taux minimal) | Tranche 2 | 20,25 % | 8,10 % | 12,15 % |
| CADRES | ||||
| Retraite tranche A | Tranche A | 7,75 % | 3,10 % | 4,65 % |
Extrait de la circulaire ARRCO-AGIRC
Ces dispositions conduisent à l’application des taux suivants :
pour les salariés cadres et non-cadres sur T1 :
- 6,10 % appelé à 7,63 % à compter du 1er janvier 2014,
- 6,20 % appelé à 7,75 % à compter du 1er janvier 2015.
pour les salariés non-cadres sur T2 :
- 16,10 % appelé à 20,13 %, à compter du 1er janvier 2014,
- 16,20 % appelé à 20,25 % à compter du 1er janvier 2015.
Cas général
L’article 15 de l’Accord du 8 décembre 1961 précise que les cotisations sont réparties à raison de 60 % à la charge de l’employeur et de 40 % à la charge du salarié.
L’augmentation des taux obligatoires de cotisation conduit à la répartition suivante des taux appelés :
pour les salariés cadres et non-cadres sur T1 :
- 4,58 % pour l’employeur et 3,05 % pour le salarié au 1er janvier 2014,
- 4,65 % pour l’employeur et 3,10 % pour le salarié au 1er janvier 2015.
pour les salariés non-cadres sur T2 :
- 12,08 % pour l’employeur et 8,05 % pour le salarié au 1er janvier 2014,
- 12,15 % pour l’employeur et 8,10 % pour le salarié au 1er janvier 2015.
Les taux de cotisations AGIRC
Les taux de cotisations applicables au 1er janvier 2014
| COTISATIONS | BASES | TOTAL | Taux | |
|---|---|---|---|---|
| SALARIE | EMPLOYEUR | |||
| CADRES | ||||
| Retraite tranche B | Tranche B | 20,43 % | 7,75 % | 12,68 % |
| Retraite tranche C | Tranche C | 20,43 % | >20,00 % 0,29% | >20,00 % 0,14% |
Les taux de cotisations applicables au 1er janvier 2015
| COTISATIONS | BASES | TOTAL | Taux | |
|---|---|---|---|---|
| SALARIE | EMPLOYEUR | |||
| CADRES | ||||
| Retraite tranche B | Tranche B | 20,55 % | 7,80 % | 12,75 % |
| Retraite tranche C | Tranche C | 20,55 % | >20,00 % 0,36% | >20,00 % 0,19% |
Extrait de la circulaire ARRCO-AGIRC
Ces dispositions conduisent à l’application des taux suivants pour les salariés cadres sur TB et TC :
- 16,34 % appelé à 20,43 % à compter du 1er janvier 2014,
- 16,44 % appelé à 20,55 % à compter du 1er janvier 2015.
Référence
Extrait de la CIRCULAIRE 2013-11-DRJ du 3/07/2013
Objet : Augmentation des taux obligatoires de cotisation des régimes Agirc et Arrco à compter des 1er janvier 2014 et 2015
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