Dans une précédente actualité, nous vous indiquions que suite au Conseil des ministres du 17 juin 2015, le dispositif de la « retenue à la source » était lancé (retrouver cette actualité en détails, en cliquant ici).
Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Retenue à la source : une entrée en vigueur au 1er janvier 2018 qui se précise
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
- Qui sera concerné par le nouveau dispositif ?
- 2 modes de prélèvement
- Prélèvement à la source pour les salariés
- Actualisation du taux de prélèvement
- 2 taux de prélèvement éventuellement différents pour des conjoints
- Un taux de prélèvement transmis via la DSN
- Information du taux de prélèvement au salarié
- Pas d’année sans impôt
- Les informations personnelles des contribuables demeurent confidentielles
- Calendrier de la réforme
- Autres précisions…
- Et si le salarié n’est pas imposable ?
- Le prélèvement à la source fait disparaitre la déclaration annuelle ?
- Références
En bref - Résumé IA
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La retenue à la source devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018
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