Revalorisation de certaines prestations familiales : les nouvelles valeurs au 1er avril 2014 sont connues

Deux circulaires de la DSS du 20 mars 2014 confirment les nouvelles valeurs de certaines prestations familiales en Métropole mais également dans les DOM.

Nous vous proposons de découvrir toutes ces valeurs dans le présent article. 

Une revalorisation de 0,60% au 1^er avril 2014

Comme l’indiquent les 2 circulaires du 20/03/2014, le taux de revalorisation de la BMAF est fixé à 0,6 %, ce qui correspond à :

• Une évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac fixée par la commission économique de la nation du 20 mars 2014 de 1,1 % ;
• A laquelle s’ajoute un ajustement négatif de 0,5 point au titre de l’année 2013 (l’ajustement est égal à l’écart entre le taux d’inflation établi à titre définitif par l’INSEE pour 2013 (0,7 %) et la prévision initiale pour cette même année ayant servi de base à la revalorisation effectuée au 1^er avril 2013 (1,2 %).

Nouveau montant de la BMAF

C’est ainsi que la BMAF est désormais fixée à 406,21 € au 1^er avril 2014 (au lieu de 403,79€). 

Extrait de la circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2014/84 du 20 mars 2014

Extrait de la circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2014/85 du 20 mars 2014

Au 1er avril 2014, le taux de revalorisation de la BMAF est ainsi fixé à 0,6 % correspondant :

- à 1,1 % d’évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac fixée par la commission économique de la nation du 20 mars 2014 ;

- à laquelle s’ajoute un ajustement négatif de 0,5 point au titre de l’année 2013 ; cet ajustement est égal à l’écart entre le taux d’inflation établi à titre définitif par l’INSEE pour 2013 (0,7 %) et la prévision initiale pour cette même année ayant servi de base à la revalorisation effectuée au 1er

avril 2013 (1,2 %).

Le montant de cette base mensuelle, en pourcentage duquel sont fixées les prestations familiales tant dans les départements d’outre-mer que dans le département de Mayotte, est donc porté de 403,79 € à 406,21 € au 1er avril 2014.

  

Nouvelles valeurs prestations familiales

Les montants indiqués ci-après s’entendent avant CRDS et sont arrondis au centième d’euro le plus proche.

Allocations familiales

En métropole 

Nombre ou rang des enfants à charge	Par enfant		Par famille
	% de la BMAF	Valeurs	% de la BMAF	Valeurs
2	32%	129,99 €	32%	129,99 €
3	41%	166,55 €	73%	296,53 €
4			114%	463,08 €
5			155%	629,63 €
Par enfant supplémentaire

• Majoration pour âge (à l’exception de l’ainé des familles de 2 enfants) 

Pour les enfants nés avant le 1er mai 1997
Âge de l’enfant	% de la BMAF	Valeurs
Plus de 16 ans	16%	64,99 €

Pour les enfants nés après le 30 avril 1997
Âge de l’enfant	% de la BMAF	Valeurs
Plus de 14 ans	16%	64,99 €

  

• Forfait d’allocations familiales  

Intitulé	% de la BMAF	Valeurs
Forfait d’allocations familiales	20,234%	82,19 €

  

Dans les départements d’outre-mer 

Nombre ou rang des enfants à charge	Par enfant		Par famille
	% de la BMAF	Valeurs	% de la BMAF	Valeurs
2	32%	129,99 €	32%	129,99 €
3	41%	166,55 €	73%	296,53 €
4			114%	463,08 €
5			155%	629,63 €
Par enfant supplémentaire

• Majoration pour âge (à l’exception de l’ainé des familles de 2 enfants) 

Pour les enfants nés avant le 1er mai 1997
Âge de l’enfant	% de la BMAF	Valeurs
Plus de 16 ans	16%	64,99 €

Pour les enfants nés après le 30 avril 1997
Âge de l’enfant	% de la BMAF	Valeurs
Plus de 14 ans	16%	64,99 €

  

• Les allocations familiales pour 1 seul enfant à charge servies au titre de l’article L 755-11 2^ème alinéa    

Intitulé	% de la BMAF	Valeurs
Allocations familiales pour 1 enfant	5,88%	23,89 €
Majoration de + de 11 ans	3,69%	14,99 €
Majoration de + de 16 ans	5,67%	23,03 €

  

• Forfait d’allocations familiales  

Intitulé	% de la BMAF	Valeurs
Forfait d’allocations familiales	20,234%	82,19 €

  

Pour le département de Mayotte 

• Barème du 1^er avril 2014 au 31 décembre 2014 

Nombre ou rang des enfants à charge	Par enfant		Par famille
	% de la BMAF	Valeurs	% de la BMAF	Valeurs
2	24,96%	101,39 €	24,96%	101,39 €
3	6,90%	28,03 €	31,86%	129,42 €
4	4,63%	18,81€	36,49%	148,23€
Par enfant supplémentaire	4,63%	18,81€

• Barème du 1^er janvier 2015 au 31 mars 2015 

Nombre ou rang des enfants à charge	Par enfant		Par famille
	% de la BMAF	Valeurs	% de la BMAF	Valeurs
2	25,55%	103,79 €	25,55%	103,79 €
3	7,66%	31,12 €	33,21%	134,90 €
4	4,63%	18,81 €	37,84%	153,71 €
Par enfant supplémentaire	4,63%	18,81€

  

• Les allocations familiales pour 1 seul enfant à charge, pour les allocataires qui avaient déjà un droit ouvert avant le 1^er janvier 2012   

Période	% de la BMAF	Valeurs
Montant du 1er avril 2014 au 31 mars 2015		57,28 €

  

• Les allocations familiales pour 1 seul enfant à charge, pour les allocataires dont le droit a débuté à compter du 1^er janvier 2012   

Les différents montants	% de la BMAF	Valeurs
Montant	12,78%	51,91 €
Montant du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015	12,20%	49,56 €

Allocation de Soutien Familial (ASF) 

En métropole et départements d’outre-mer 

ASF	% de la BMAF	Valeurs
Taux plein	31,50%	127,96 €
Taux partiel	23,63%	95,99 €

  

Complément familial 

En métropole 

Les différents montants	% de la BMAF	Valeurs
Montant de base	41,65%	169,19 €
Montant majoré	45,82%	186,13 €

  

Dans les départements d’outre-mer 

Les différents montants	% de la BMAF	Valeurs
Montant de base	23,79 %	96,64 €
Montant majoré	26,17%	106,31 €

  

Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) 

En métropole et dans les départements d’outre-mer 

Situations	% de la BMAF	Valeurs
Couples	10,63%	43,18 €
Personnes seules	12,63%	51,30 €
Complément forfaitaire pour frais (montant et dépenses)	27,19 %	110,45 €

  

Références

Extrait de la circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2014/84 du 20 mars 2014 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2014

Extrait de la circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2014/85 du 20 mars 2014 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et à Mayotte au 1er avril 2014.