Le CPF et le « reste à charge pour le titulaire » en 2024

Fiche pratique
Paie Formation

Suite à la publication de la loi de finances pour 2023, au JO du 31 décembre 2022, un nouveau dispositif de « reste à charge » pour le titulaire du CPF est institué. Notre fiche pratique vous explique.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Financement du CPF 

Régime en vigueur avant la loi  

En application des articles L 6323-2 et L 6323-4 du code du travail, les titulaires d’un CPF :

  • Peuvent mobiliser leur CPF afin de suivre une formation éligible.

Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Compte Personnel de Formation (CPF)". Il vous reste 97% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

50.00€ ht

Compte Personnel de Formation (CPF)

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Dispositif institué en remplacement du DIF, et désormais inséré dans le CPA, une gestion sécurisée du CPF vous est accessible avec notre outil, dans le respect des obligations légales.

Composition de ce pack

  • 15 Fiches pratiques
  • 2 Textes officiels
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF