Le CPF et le « reste à charge pour le titulaire » en 2023

Paie Formation
Suite à la publication de la loi de finances pour 2023, au JO du 31 décembre 2022, un nouveau dispositif de « reste à charge » pour le titulaire du CPF est institué. Notre fiche pratique vous explique.
Sommaire
  1. Financement du CPF 
  2. Régime en vigueur avant la loi  
  3. Régime en vigueur depuis la loi
  4. Modalités d’application 
  5. Références

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Compte Personnel de Formation (CPF) en 2023

Paie Outil de gestion de la paie
Dispositif institué en remplacement du DIF, et désormais inséré dans le CPA, une gestion sécurisée du CPF vous est accessible avec notre outil, dans le respect des obligations légales.
  • 15 Fiches pratiques
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF
  • 1 texte officiel
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​Financement du CPF

​Régime en vigueur avant la loi 

En application des articles L 6323-2 et L 6323-4 du code du travail, les titulaires d’un CPF :

  • Peuvent mobiliser leur CPF afin de suivre une formation éligible.

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Compte Personnel de Formation (CPF)

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Dispositif institué en remplacement du DIF, et désormais inséré dans le CPA, une gestion sécurisée du CPF vous est accessible avec notre outil, dans le respect des obligations légales.

Composition de ce pack

  • 15 Fiches pratiques
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF
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