CPF « Transition-professionnelle » : conditions d’ancienneté et rémunération en 2022

RH DIF (Droit Individuel à la Formation)
Fiche pratique

Notre fiche pratique vous présente, de façon détaillée, les conditions d’ancienneté requises dans le cadre du CPF-TP en 2022. Des modifications sont apportées par décret du 16 mars 2022

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​Conditions d’ancienneté

​Dispositions en vigueur jusqu’au 30 mars 2022

Pour bénéficier d'un CPF-TP, le salarié doit justifier :

  • Soit d'une ancienneté d'au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans l'entreprise, quelle qu'ait été la nature des contrats de travail successifs ;
  • Soit d'une ancienneté d'au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu'ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années dont 4 mois**, consécutifs ou non, en contrat CDD au cours des 12 derniers mois.

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Présentation

Dispositif institué en remplacement du DIF, et désormais inséré dans le CPA, une gestion sécurisée du CPF vous est accessible avec notre outil, dans le respect des obligations légales.

Composition de ce pack

14 Fiches pratiques
1 Fiche Questions fréquentes PDF
1 texte officiel

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