L’alimentation et l’abondement, modifiés par la loi « Avenir professionnel », ont entrainé une conversion au 1/01/2019. La loi d’urgence sanitaire, publiée au JO du 15/11/2020, modifie la date limite du transfert des droits acquis au titre du DIF.
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Le décret publié au JO du 15 décembre 2018 confirme les modalités de conversion des heures acquises au titre du CPF en euros comme suit :
- Les heures inscrites sur le CPF et les heures acquises au titre du DIF au 31 décembre 2018 sont converties en euros à raison de 15 €/heure.
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros, JO du 15 décembre 2018Article 1
Les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018 sont converties en euros à raison de 15 euros par heure.Article 2
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
12€/heure
Les heures acquises au titre du compte d'engagement citoyen au 31 décembre 2018 sont converties en euros selon un taux de conversion horaire de 12 € correspondant au plafond horaire de remboursement.
L’acquisition des droits au titre du CPF (prévue à l’article D. 5151-14 du code du travail, est modifiée, les mots « vingt heures » sont remplacés par les mots : « 240 euros ».
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Dispositif institué en remplacement du DIF, et désormais inséré dans le CPA, une gestion sécurisée du CPF vous est accessible avec notre outil, dans le respect des obligations légales.
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