Composition du pack Rédiger un contrat de travail
- CDD à temps plein
- CDD à temps partiel
- CDD à objet défini
- CDD conclu dans l'attente de la suppression d'un poste à temps partiel
- CDD conclu dans l'attente de la suppression d'un poste à temps plein
- CDD conclu dans l'attente de l'entrée effective du salarié recruté par CDI à temps partiel
- CDD conclu dans l'attente de l'entrée effective du salarié recruté par CDI à temps plein
- CDD d'usage à temps partiel
- CDD d'usage à temps plein
- CDD job d'été conclu avec un élève ou étudiant à temps partiel
- CDD job d'été conclu avec un élève ou étudiant à temps plein
- CDD saisonnier à temps partiel
- CDD saisonnier à temps plein
- CDI à temps plein
- Clause d'astreintes
- CDI à temps partiel
- Clause de 13ème mois
- Contrat de travail intermittent
- CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT
- ARTICLE 1 : CONDITIONS D’EMPLOI
- ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT
- ARTICLE 3 : DUREE MINIMALE DE TRAVAIL
- ARTICLE 4 : PERIODES DE TRAVAIL
- ARTICLE 5 : REPARTITION DES HEURES DE TRAVAIL DURANT LES PERIODES DE TRAVAIL
- ARTICLE 6 : PERIODES NON TRAVAILLES
- ARTICLE 7 : LIEU DE TRAVAIL
- ARTICLE 8 : METIER ET FONCTIONS
- ARTICLE 9 : REMUNERATION
- ARTICLE 10 : OBLIGATIONS (facultatif)
- ARTICLE 11 : PERIODE D’ESSAI
- ARTICLE 12 : RETRAITE ET PREVOYANCE
- ARTICLE 13 : DROITS LIES AU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- Clause de confidentialité sur les données à caractère personnel
- Contrat de travail à temps complet en télétravail
- Clause de confidentialité ou de discrétion
- Contrat de travail à temps partiel en télétravail
- Clause de forfaits en heures ou en jours
- Clause de forfait hebdomadaire en heures
- Clause de forfait mensuel en heures
- Clause de forfait annuel en heures
- Clause de forfait annuel en jours
- Clause de mise à disposition d'un logement à inclure dans le contrat de travail
- Clause de mise à disposition d'un ordinateur portable
- Clause de mise à disposition d'un téléphone portable
- clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction
- Clause de mobilité
- Clause de non-concurrence
- Clause de propriété
- Clause de rémunération variable
- Clause de secret professionnel
- Clause d'exclusivité
- Clause d'indemnité contractuelle de rupture
- Clause d'objectifs
- Clause sur le port de vêtements de travail
CDD à temps plein
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PLEIN ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom et prénom), ...
CDD à temps partiel
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom et prénom), ...
CDD à objet défini
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom et prénom), ...
CDD conclu dans l'attente de la suppression d'un poste à temps partiel
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant ...
CDD conclu dans l'attente de la suppression d'un poste à temps plein
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PLEIN ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant ...
CDD conclu dans l'attente de l'entrée effective du salarié recruté par CDI à temps partiel
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant ...
CDD conclu dans l'attente de l'entrée effective du salarié recruté par CDI à temps plein
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PLEIN ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant ...
CDD d'usage à temps partiel
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE D’USAGE A TEMPS PARTIEL ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom et ...
CDD d'usage à temps plein
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE D’USAGE A TEMPS PLEIN ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom et ...
CDD job d'été conclu avec un élève ou étudiant à temps partiel
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom et prénom), ...
CDD job d'été conclu avec un élève ou étudiant à temps plein
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PLEIN ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom et prénom), ...
CDD saisonnier à temps partiel
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE SAISONNIER A TEMPS PARTIEL ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom et prénom), ...
CDD saisonnier à temps plein
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE SAISONNIER A TEMPS PLEIN ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom et prénom), ...
CDI à temps plein
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PLEIN ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom et prénom), ...
Clause d'astreintes
Le système des astreintes est réservé à l’employeur. Il permet d’imposer une obligation spécifique au salarié : devoir rester et attendre à son domicile personnel (ou à proximité) afin d’être en mesure d’effectuer un travail pour le compte de l’employeur.
CDI à temps partiel
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PARTIEL ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom et prénom), ...
Clause de 13ème mois
ARTICLE …… - 13ème MOIS Mme / Mr ……………………….. (nom, prénom) percevra une prime annuelle équivalant à une rémunération mensuelle brute. Cette prime annuelle sera versée avec la paie de ...
Contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent doit faire l'objet d'un CDI incluant un certain nombre de clauses obligatoires. Il est contracté pour des emplois permanents soumis aux fluctuations de l'activité de l'entreprise. Il est régi par le code du travail.
Sommaire
Clause de confidentialité sur les données à caractère personnel
ARTICLE …… - CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES Compte tenu des fonctions de ………………………. (intitulé du poste) exercées par M …………………………….. (nom et prénom), il/elle a accès à des données à ...
Contrat de travail à temps complet en télétravail
CONTRAT DE TRAVAIL EN TELETRAVAIL A TEMPS PLEIN ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en ...
Clause de confidentialité ou de discrétion
ARTICLE …… - DISCRETION / CONFIDENTIALITE Modèle à adapter en fonction de votre secteur d’activité et des fonctions exercées par le ou la salarié(e). Compte tenu des fonctions exercées ...
Contrat de travail à temps partiel en télétravail
CONTRAT DE TRAVAIL EN TELETRAVAIL A TEMPS PARTIEL ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en ...
Clause de forfaits en heures ou en jours
L'utilisation par l'employeur d'une clause forfaitisant le temps de travail sur la semaine, le mois ou l'année n'est pas libre mais conditionnée à l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.
Sommaire
Clause de mise à disposition d'un logement à inclure dans le contrat de travail
ARTICLE …… - LOGEMENT Compte tenu des fonctions de M …………………………….. (nom et prénom), un logement est mis à sa disposition à titre d'accessoire du contrat de travail. En ...
Clause de mise à disposition d'un ordinateur portable
ARTICLE …… - ORDINATEUR PORTABLE Compte tenu des fonctions de ……………………. (intitulé du poste) de M …………………………….. (nom et prénom), un ordinateur portable est mis à sa disposition pour les ...
Clause de mise à disposition d'un téléphone portable
ARTICLE …… - TELEPHONE PORTABLE Compte tenu des fonctions de ……………………. (intitulé du poste) de M …………………………….. (nom et prénom), un téléphone portable est mis à sa disposition pour les ...
clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction
ARTICLE …… - VEHICULE DE FONCTION La société met à la disposition de M…………………….. (nom, prénom) un véhicule d'une puissance de ……… CV fiscaux qu'il peut utiliser pour les besoins de ...
Clause de mobilité
ARTICLE …… - LIEU DE TRAVAIL ET MOBILITE M……………………….… (nom et prénom) exercera ses fonctions à ……………………………………………………. (nom et prénom et adresse de l’établissement). Facultatif : M……………………….… (nom et prénom) ...
Clause de non-concurrence
ARTICLE …… - OBLIGATION DE NON-CONCURRENCE Dans l'intérêt de la société et compte tenu de la nature de ses activités consistant à ......, M………………………… (nom, prénom) s'engage à : Ne pas ...
Clause de propriété
ARTICLE …… - CLAUSE DE PROPRIETE Modèle à adapter en fonction de votre secteur d’activité et des fonctions exercées par le ou la salarié(e). Compte tenu des fonctions ...
Clause de rémunération variable
ARTICLE …… - REMUNERATION VARIABLE M………………………….. (nom, prénom) recevra une rémunération variable composée de la façon suivante : …… % du chiffre d’affaires (ou de la marge) pour le chiffre d’affaires (ou ...
Clause de secret professionnel
ARTICLE …… - SECRET PROFESSIONNEL Modèle à adapter en fonction de votre secteur d’activité et des fonctions exercées par le ou la salarié(e). Compte tenu des fonctions exercées par ...
Clause d'exclusivité
ARTICLE …… - EXCLUSIVITE Compte tenu de la nature de ses fonctions et notamment des missions suivantes : …………………………………………………...... (préciser ce qui dans les fonctions rend indispensable à la protection ...
Clause d'indemnité contractuelle de rupture
ARTICLE …… - INDEMNITE CONTRACTUELLE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL En cas de licenciement au cours des deux premières années du contrat, au terme de la période d'essai, pour ...
Clause d'objectifs
ARTICLE …… - OBJECTIFS Pour la période de …… à ……, M …………………………….. (nom et prénom) sera tenu(e) de réaliser les objectifs suivants : …………………………………………………….… (préciser : un chiffre d'affaires hors ...
Clause sur le port de vêtements de travail
ARTICLE …… - VETEMENTS / TENUE DE TRAVAIL Modèles à adapter en fonction de votre secteur d’activité et des fonctions exercées par le ou la salarié(e). Exemple 1 Compte ...
- Rédiger un CDI
- Vérifier la capacité de contracter du salarié
- Vérifier l’autorisation de travailler du salarié étranger
- Vérifier les règles liées au cumul d’emplois
- Rédiger un contrat écrit
- Rédiger un contrat en français
- Mentionner la période d’essai
- A savoir
- Les erreurs à éviter
- Insérer une clause attributive de juridiction dans le contrat
- Ne pas vérifier l’existence d’une clause de non-concurrence
- Références
- Rédiger un CDD
- Vérifier la capacité de contracter du salarié
- Vérifier l’autorisation de travailler du salarié étranger
- Vérifier le cas de recours au CDD
- Vérifier la durée du CDD
- Rédiger un contrat écrit
- Rédiger un contrat en français
- Mentionner la période d’essai
- Signer et faire signer le contrat
- Respecter le délai de carence entre 2 CDD
- A savoir
- CDD Tremplin
- Renouvellement du CDD
- Terme imprécis du CDD
- Sanctions en cas de requalification du CDD en CDI
- Clauses facultatives
- Les erreurs à éviter
- Recourir au CDD dans 3 cas spécifiques
- Insérer une clause attributive de juridiction dans le contrat
- Ne pas vérifier l’existence d’une clause de non-concurrence
- Etablir un CDD pour un jeune en le motivant uniquement par « vacances scolaires »
- Références
- Rédiger un contrat de travail à temps partiel
- Vérifier la durée de travail
- Rédiger un contrat écrit
- Intégrer les mentions obligatoires du temps partiel dans le contrat
- A savoir
- Les erreurs à éviter
- Prévoir une période d'essai différente de celle mise en place pour un temps plein
- Entraver la liberté d'exercice du salarié à temps partiel
- Références
Rédiger un CDI
Vous embauchez un salarié en contrat à durée indéterminée. Quelles sont les mentions obligatoires du CDI et les pièges à éviter ?
Sommaire
Rédiger un CDD
Vous embauchez un salarié en contrat à durée déterminée. Quelles sont les mentions obligatoires du CDD et les pièges à éviter ?
Sommaire
Rédiger un contrat de travail à temps partiel
Vous embauchez un salarié à temps partiel. Quelles sont les spécificités et mentions obligatoires de ce type de contrat ?
Sommaire
Présentation
Vous venez de recruter un nouveau salarié et devez rédiger son contrat de travail. Quel type de contrat choisir et quelles sont les mentions à ne pas oublier sous peine de requalification ? Quel type de clauses pouvez-vous insérer dans le contrat ?
Contenu du dossier :
- Les étapes de la rédaction d’un CDI
- Les étapes de la rédaction d’un CDD
- Les étapes de la rédaction d’un contrat à temps partiel
- A savoir
- Les erreurs à éviter
- Références légales et jurisprudentielles
- 13 modèles de CDD correspondant à tous les cas de recours au CDD, à temps plein et temps partiel
- 2 modèles de CDI à temps plein et temps partiel
- 2 modèles de CDI en télétravail à temps plein et temps partiel
- 1 modèle de CDI intermittent
- 18 modèles de clauses spécifiques à insérer dans le contrat de travail
Notes de mises à jour
Version 2021.1 - 31 mai 2021Pas de notes pour cette version.
Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.