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Réagir face à un salarié alcoolisé ou drogué ou ne respectant pas les règles de sécurité

Face à un salarié alcoolisé ou drogué ou ne respectant pas les règles de sécurité, réagissez et prenez les bonnes décisions dans l'urgence avec cette procédure.

  • Procédure RH
  • RH
  • Libertés et obligations de l'employeur

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

Version 2026.1 du 06/01/2026

MAJ annuelle

Un de vos salariés est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants sur le lieu de travail et a un comportement agressif ou une attitude dangereuse, ou ne respecte ...

Un de vos salariés est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants sur le lieu de travail et a un comportement agressif ou une attitude dangereuse, ou ne respecte pas les règles de santé et de sécurité.

Comment réagir dans l’urgence et comment prévenir en amont ce type de comportement et les risques liés ? Cette procédure répond à vos questions et vous aide à faire face à l'urgence.

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Sachez comment réagir en cas de salarié sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue ou ne respectant pas les règles de sécurité

  • Prévenez au mieux les comportements à risques en amont

  • Ayez à portée de main les erreurs à éviter, et les références jurisprudentielles dont vous pourrez avoir besoin en cas de situation dangereuse

  • Pour toutes vos démarches, aidez-vous des modèles de lettres et de documents inclus

Composition de l'outil

6 Fiches pratiques, 3 Modèles de document, 12 Modèles de lettre, 1 Dossier PDF
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Questions fréquentes

Que faire si un salarié se présente alcoolisé ou sous l’emprise de stupéfiants au travail ?

L’employeur doit agir immédiatement pour garantir la sécurité du salarié et de ses collègues.
Il peut :

  • Écarter temporairement le salarié du poste,
  • Faire pratiquer un test d’alcoolémie ou de dépistage, si cela est prévu par le règlement intérieur,
  • Et rédiger un rapport circonstancié (témoignages, constat écrit).

Toute décision disciplinaire doit reposer sur des faits établis et vérifiables.

L’employeur peut-il imposer un test d’alcoolémie ou de dépistage de drogue ?

Oui, uniquement si le règlement intérieur le prévoit et que le poste du salarié présente un risque particulier pour la sécurité (conducteur, manutention, opérateur de machine…).
Le test doit être :

  • Proportionné à la nature du poste,
  • Réalisé de manière confidentielle,
  • Et contrôlable par le salarié (droit à une contre-expertise).

Un test imposé sans base réglementaire peut être jugé atteinte à la vie privée.

Quelle procédure disciplinaire suivre en cas de faute liée à l’alcool ou aux stupéfiants ?

Selon la gravité des faits, l’employeur peut prononcer :

  • Un avertissement ou une mise à pied disciplinaire,
  • Ou, dans les cas graves (mise en danger, accident, refus de test…), un licenciement pour faute grave.

La procédure doit toujours respecter les étapes légales : convocation à entretien préalable, notification motivée et respect des délais.

Que faire si le salarié met en danger la sécurité d’autrui sans être sous influence ?

Le non-respect des consignes de sécurité constitue une faute disciplinaire.
L’employeur doit :

  1. Constater les faits par écrit,
  2. Rappeler les obligations de sécurité prévues par le Code du travail et le règlement intérieur,
  3. Et, si besoin, sanctionner le salarié (avertissement, mise à pied, voire licenciement en cas de récidive).

L’objectif reste de prévenir les risques professionnels avant tout.

L’employeur peut-il être tenu responsable en cas d’accident lié à un salarié alcoolisé ?

Oui, s’il n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires.
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat : il doit prévenir, contrôler et sanctionner tout comportement dangereux.
S’il laisse un salarié en état d’ébriété ou sous stupéfiants poursuivre son activité, il peut voir sa responsabilité civile et pénale engagée en cas d’accident.

Quelles erreurs éviter dans ce type de situation ?

Les erreurs les plus fréquentes sont :

  • Faire un test sans base légale (absence de clause dans le règlement intérieur),
  • Ne pas consigner les faits par écrit,
  • Tolérer le comportement sans réagir,
  • Ou sanctionner sans respecter la procédure disciplinaire.

Une réaction rapide mais encadrée permet de protéger les salariés et de sécuriser l’entreprise juridiquement.

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