La périodicité des réunions du CSE

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique
La périodicité des réunions du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise.
Sommaire

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Les réunions du CSE

Élus CSE Dossier synthèse
Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...
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​Entreprises de moins de 50 salariés

Le CSE doit se réunir au moins 1 fois par mois.

En cas d’urgence, les membres du CSE sont reçus à leur demande.

Les membres du CSE sont également reçus à leur demande, soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu’ils ont à traiter.

​Entreprises de 50 salariés et plus

​Entreprises de 50 salariés et plus ayant un délégué syndical

Le nombre de réunions annuelles doit être fixé par accord d’entreprise majoritaire.

​Entreprises de 50 salariés et plus n’ayant pas de délégué syndical

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Élus CSE Dossier synthèse

Présentation

Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...

Composition de ce pack

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