Entreprises de moins de 50 salariés
Le CSE doit se réunir au moins 1 fois par mois.
En cas d’urgence, les membres du CSE sont reçus à leur demande.
Les membres du CSE sont également reçus à leur demande, soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu’ils ont à traiter.
Entreprises de 50 salariés et plus
Entreprises de 50 salariés et plus ayant un délégué syndical
Le nombre de réunions annuelles doit être fixé par accord d’entreprise majoritaire.
Entreprises de 50 salariés et plus n’ayant pas de délégué syndical
Le nombre de réunions annuelles doit être fixé par accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des membres titulaires du CSE.
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Les réunions du CSE
Présentation
Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...
Composition de ce pack
- 6 Fiches pratiques
- 4 Modèles de document
- 6 Modèles de lettre