Les réunions du CSE /
La périodicité des réunions du CSE
  1. Fiches pratiques
  2. Modèles de documents
  3. Modèles de lettre
  4. Modèles de lettres

La périodicité des réunions du CSE

Fiche pratique
Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

La périodicité des réunions du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le
Temps de lecture 7 min.
Télécharger en PDF

​Entreprises de moins de 50 salariés

Le CSE doit se réunir au moins 1 fois par mois.

En cas d’urgence, les membres du CSE sont reçus à leur demande.

Les membres du CSE sont également reçus à leur demande, soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu’ils ont à traiter.

​Entreprises de 50 salariés et plus

​Entreprises de 50 salariés et plus ayant un délégué syndical

Le nombre de réunions annuelles doit être fixé par accord d’entreprise majoritaire.

​Entreprises de 50 salariés et plus n’ayant pas de délégué syndical

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 83% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire