La périodicité des réunions du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise.
Sommaire
- Entreprises de moins de 50 salariés
- Entreprises de 50 salariés et plus
- Entreprises de 50 salariés et plus ayant un délégué syndical
- Entreprises de 50 salariés et plus n’ayant pas de délégué syndical
- Entreprises de 50 salariés avec ou sans délégué syndical
- Première réunion du CSE
- Calendrier annuel
- Réunions exceptionnelles dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Réunion exceptionnelle collective demandée par le CSE
- Réunion exceptionnelle individuelle demandée par le CSE
- Réunion avec le conseil d’administration
- Réunions extraordinaires dans les entreprises de 50 salariés et plus
- Réunion extraordinaire demandée par le CSE
- Réunion spécifique
- Références
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Entreprises de moins de 50 salariés
Le CSE doit se réunir au moins 1 fois par mois.
En cas d’urgence, les membres du CSE sont reçus à leur demande.
Les membres du CSE sont également reçus à leur demande, soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu’ils ont à traiter.
Entreprises de 50 salariés et plus
Entreprises de 50 salariés et plus ayant un délégué syndical
Le nombre de réunions annuelles doit être fixé par accord d’entreprise majoritaire.
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Dossier synthèse
Les réunions du CSE
Présentation
Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...
Composition de ce pack
4 Modèles de document
6 Modèles de lettre
6 Fiches pratiques
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Les réunions du CSE
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