Les participants aux réunions du CSE

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)
Fiche pratique

Participent aux réunions du CSE notamment l’employeur et une délégation du personnel.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​L’employeur

​Assistance de l’employeur

L’employeur, Président du CSE, peut se faire assister par des collaborateurs :

  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaire.

Il en découle qu’il peut être assisté d’un collaborateur dans les entreprises de 25 à 49 salariés, et que dans les entreprises plus petites, il assiste seul à la réunion car le CSE compte un seul élu titulaire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

119€
Dossier synthèse

Les réunions du CSE

Présentation

Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...

Composition de ce pack

4 Modèles de document
6 Modèles de lettre
6 Fiches pratiques

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Les réunions du CSE

Les engagements LégiSocial