LégiSocial

Exonération Covid en 2022

Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid avec notre outil de calcul et la documentation fournie.

  • Outil de gestion de la paie
  • Paie
  • Réduction des cotisations

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Version 2022.2 du 18/05/2022

Commentaire de version « 2022,1 »
Le dispositif dit « Covid2 » est reconduit pour l’année 2022, plus précisément pour les périodes d’emploi de janvier 2022.
Le décret du 11 février 2022, publié au JO du 13, confirme l’entrée en vigueur du dispositif.

La totalité de notre pack est actualisé à cette occasion, afin de vous permettre le calcul de l’exonération Covid sur la période d’emploi du mois de janvier 2022.

Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.

L’article 65 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020 a instauré un dispositif exceptionnel d’exonération de charges patronales (et d’aide au paiement des cotisations sociales) destiné aux entreprises affectées par la crise sanitaire.

Gérez et sécurisez ce dispositif, assurez la gestion des futurs documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration, en application de ce dispositif exceptionnel d’exonération aux conséquences financières très importantes.

Publics visés

Le simulateur s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

 

Objectifs

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Simulez facilement l'exonération Covid à laquelle vous pouvez bénéficier par salarié

  • Identifiez les périodes d'emploi concernées et les rémunérations éligibles

  • Tenez compte de chaque situation dispositif de réduction et/ou d'exonération dont vous bénéficiez déjà

  • Aidez-vous également d'une documentation à jour et d'exemples concrets chiffrés

Composition de l'outil

2 Outils de calcul, 1 Guide utilisateur PDF, 1 Texte officiel en PDF, 13 Fiches pratiques

1. Outils de calcul et guide d'utilisation

2
2 Outils de calcul
1
1 Guide utilisateur PDF
  • Outil de calcul exonération Covid liste secteurs S1 S1bis S2 BOSS
  • Outil de calcul exonération Covid 2022
  • Guide utilisateur - Outil exonération Covid

2. Les principes fondamentaux

1
1 Texte officiel en PDF
4
4 Fiches pratiques
  • Decret_2022-806_JO_14052022

  • Le dispositif dit « Covid2 » est reconduit pour l’année 2022, pour les périodes d’emploi de janvier 2022 par le décret du 11 février 2022, pour les périodes d’emploi par le décret du 13 mai 2022.

    Sommaire
    • Le décret du 11 février 2022 
    • Employeurs concernés 
    • Secteurs S1 et S1 bis 
    • Clubs sportifs 
    • Cas particulier des discothèques 
    • Cumul autres dispositifs 
    • Baisse CA ≥ 65% 
    • Baisse CA ≥ 30 % et < 65% 
    • Champ d’application des dispositifs
    • Calcul de l’exonération 
    • Aide au paiement 
    • Éligibilité exonération et/ou aide au paiement 
    • Modalités de cumul
    • Références
    • Le décret du 13 mai 2022 
    • Objet du décret 
    • Aide au paiement : 2 taux différents
    • Confirmation de la publication URSSAF du 28 avril 2022 
    • Références 

  • Le site de l’URSSAF propose une « FAQ » (Foire Aux Questions) concernant les dispositifs d’exonération Covid et d’aide au paiement, actualisée le 28 octobre 2020 puis le 14 décembre 2020.Nous vous proposons ce contenu dans notre fiche pratique.

    Sommaire
    • Exonération, aide au paiement et effectifs 
    • Exonération, aide au paiement et activité 
    • Exonération, aide au paiement : personnes ou entreprises éligibles 
    • Le dispositif d’exonération Covid 
    • Le dispositif d’aide au paiement Covid 
    • Modalités déclaratives exonération et aide au paiement 
    • Actualisation du 14 décembre 2020

  • La circulaire de la DSS du 22/09/2020, publiée le 26/09/2020, nous éclaire sur le dispositif d’exonération de cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire : notre fiche pratique aborde le cumul du dispositif avec d’autres.

    Sommaire
    • Principe général
    • Règle de cumul
    • Aide au paiement

  • La circulaire de la DSS informe sur le dispositif d’exonération de cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire : notre fiche pratique vous informe sur les rémunérations retenues ainsi que les cotisations visées.

    Sommaire
    • Base exonération= base soumission
    • Règles de rattachement
    • Application d’une DFS ou assiette forfaitaire
    •  
    • Cotisations concernées
    • Taux AT/MP retenu en 2022
    • Liste cotisations concernées
    • Cotisations spécifiques 
    • Part des cotisations exonérées 

3. Rémunération, salariés et employeurs concernés

5
5 Fiches pratiques

  • La présente fiche pratique vous présente la liste des activités situées dans les secteurs S1 et S1bis, éligibles aux dispositifs d’exonération Covid-19 et d’aide au paiement.

    Sommaire
    • Le décret du 27 janvier 2021
    • Activités éligibles : secteurs S1 et S1 bis
    • La publication URSSAF du 2 février 2021
    • Composition des listes secteurs S1 et S1 bis 
    • Outil interactif
    • Compositions listes secteurs S1 et S1 bis
    • Liste secteurs S1 : 67 activités
    • Liste secteurs S1bis : 118 activités 

  • La circulaire de la DSS du 22/09/2020, publiée le 26/09/2020, nous éclaire sur le dispositif d’exonération de cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire : notre fiche pratique aborde les rémunérations à retenir.

    Sommaire
    • Base exonération= base soumission
    • Règles de rattachement
    • Application d’une DFS ou assiette forfaitaire

  • La circulaire de la DSS du 22/09/2020, publiée le 26/09/2020, nous éclaire sur le dispositif d’exonération de cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire : notre fiche pratique aborde les employeurs concernés ou exclus.

    Sommaire
    • Les employeurs concernés
    • Affiliation 
    • Les employeurs exclus
    • Information webinaire URSSAF
    • Décret numéro 2020-1103 

  • La circulaire de la DSS du 22/09/2020, publiée le 26/09/2020, nous éclaire sur le dispositif d’exonération de cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire : notre fiche pratique aborde les salariés concernés.

    Sommaire
    • Les salariés concernés
    • Titulaire d’un contrat de travail 
    • Salariés mis à disposition et intérimaires 
    • Mandataires sociaux 
    • Salariés éligibles à l'exonération : rappel de la loi 

  • La circulaire de la DSS du 22/09/2020, publiée le 26/09/2020, nous éclaire sur le dispositif d’aide au paiement des cotisations sociales.

    Sommaire
    • Détermination du montant de l’aide au paiement
    • Abattement d’assiette 
    •  
    • Cotisations et contributions concernées
    • Titres simplifiés 
    • Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon 
    • Modalités déclaratives

4. Les modalités déclaratives

3
3 Fiches pratiques

5. Exemples chiffrés

1
1 Fiche pratique

  • Le dispositif dit « Covid2 » est reconduit pour l’année 2022, plus précisément pour les périodes d’emploi de janvier 2022. Notre fiche pratique vous propose des exemples chiffrés.

    Sommaire
    • Exemple 1
    • Présentation du contexte 
    • Rémunération janvier 2022 
    • Réduction Fillon 
    • Taux AF et maladie 
    • Calcul exonération Covid 
    • Exemple 2
    • Présentation du contexte 
    • Rémunération janvier 2022 
    • Réduction Fillon 
    • Taux AF et maladie
    • Calcul exonération Covid 
    • Exemple 3
    • Présentation du contexte 
    • Rémunération janvier 2022 
    • Réduction Fillon 
    • Taux AF et maladie
    • Calcul exonération Covid 
    • Exemple 4
    • Présentation du contexte 
    • Rémunération janvier 2022 
    • Réduction Fillon 
    • Taux AF et maladie
    • Calcul exonération Covid 
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