Le dispositif dit « Covid2 » est reconduit pour l’année 2022, pour les périodes d’emploi de janvier 2022 par le décret du 11 février 2022, pour les périodes d’emploi par le décret du 13 mai 2022.
Sommaire
- Le décret du 11 février 2022
- Employeurs concernés
- Secteurs S1 et S1 bis
- Clubs sportifs
- Cas particulier des discothèques
- Cumul autres dispositifs
- Baisse CA ≥ 65%
- Baisse CA ≥ 30 % et < 65%
- Champ d’application des dispositifs
- Calcul de l’exonération
- Aide au paiement
- Éligibilité exonération et/ou aide au paiement
- Modalités de cumul
- Références
- Le décret du 13 mai 2022
- Objet du décret
- Aide au paiement : 2 taux différents
- Confirmation de la publication URSSAF du 28 avril 2022
- Références
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Le décret du 11 février 2022
Employeurs concernés
Sont concernées par l’exonération et/ou l’aide au paiement les entreprises ou associations de moins de 250 salariés relevant des secteurs dits S1 et S1bis et qui ont :
- Soit fait l’objet d’une mesure d’interdiction totale d’accueil du public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
- Soit subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30 % par rapport au chiffre d’affaires du même mois de l’une des deux années précédentes.



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Outil de gestion RH et de la paie
Exonération Covid en 2022
Présentation
Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.
Composition de ce pack
13 Fiches pratiques
2 Outils de calcul
1 texte officiel
1 Guide utilisateur PDF
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Exonération Covid en 2022
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