Exonération « Covid » en 2022 : les principes fondamentaux

Paie Cotisations sociales
Fiche pratique

Le dispositif dit « Covid2 » est reconduit pour l’année 2022, pour les périodes d’emploi de janvier 2022 par le décret du 11 février 2022, pour les périodes d’emploi par le décret du 13 mai 2022.

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​Le décret du 11 février 2022

​Employeurs concernés

Sont concernées par l’exonération et/ou l’aide au paiement les entreprises ou associations de moins de 250 salariés relevant des secteurs dits S1 et S1bis et qui ont :

  1. Soit fait l’objet d’une mesure d’interdiction totale d’accueil du public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
  2. Soit subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30 % par rapport au chiffre d’affaires du même mois de l’une des deux années précédentes. 

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Exonération Covid en 2022

Présentation

Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.

Composition de ce pack

13 Fiches pratiques
2 Outils de calcul
1 texte officiel
1 Guide utilisateur PDF

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Exonération Covid en 2022

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