Comment mettre en place la BDES ?

RH BDES
Fiche pratique

La BDES est obligatoire, depuis le 14 juin 2015, dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés dans lesquelles l’employeur doit remettre des informations obligatoires aux représentants du personnel.

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​Niveau de mise en place de la BDES

La BDES doit être mise en place au niveau de l'entreprise.

De façon facultative, sur accord avec les délégués syndicaux ou, à défaut, avec la majorité des élus titulaires du CSE, il est aussi possible de la mettre en place au niveau de chaque établissement.

Dans ce cas, le format de la BDES établissement n'est pas forcément le même que celui de la BDES entreprise, et il est possible de négocier un format différent pour chaque établissement.

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Dossier synthèse

Contenu BDES

Présentation

L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).

Composition de ce pack

5 Fiches pratiques

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