La BDESE est obligatoire, depuis le 14 juin 2015, dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés dans lesquelles l’employeur doit remettre des informations obligatoires aux représentants du personnel.
Sommaire
- Niveau de mise en place de la BDESE
- Inscription au registre de traitement des données personnelles
- Forme de la BDESE
- Dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés
- Dans les entreprises de 300 salariés et plus
- Plan obligatoire
- Accès à la BDESE
- Mises à jour de la BDESE
- Financement de la BDESE
- Sanction en l’absence de mise en place de la BDESE
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Niveau de mise en place de la BDESE
La BDESE doit être mise en place au niveau de l'entreprise.
De façon facultative, sur accord avec les délégués syndicaux ou, à défaut, avec la majorité des élus titulaires du CSE, il est aussi possible de la mettre en place au niveau de chaque établissement.
Dans ce cas, le format de la BDESE établissement n'est pas forcément le même que celui de la BDESE entreprise, et il est possible de négocier un format différent pour chaque établissement.
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Contenu BDES
Présentation
L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).
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