Quel est le contenu de la BDESE ?

RH BDES
Fiche pratique

La BDESE doit respecter un plan fixé légalement et comporter un certain nombre d'informations variant en fonction de l'effectif de l'entreprise.

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Une ordonnance du 22 septembre 2017 permet de négocier le contenu et l’architecture de la BDESE.

Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, art. 1er.

La négociation avec les représentants du personnel est donc privilégiée pour déterminer les modalités de mise en place de la BDESE : Un accord d’entreprise peut adapter le contenu et les modalités de fonctionnement de la BDES.

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Dossier synthèse

Contenu BDES

Présentation

L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).

Composition de ce pack

5 Fiches pratiques

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Les engagements LégiSocial