La BDESE doit respecter un plan fixé légalement et comporter un certain nombre d'informations variant en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Sommaire
- Fixer le contenu de la BDESE
- Contenu obligatoire de la BDESE en cas d’accord
- Contenu de la BDESE en l'absence d'accord
- Zoom sur les entretiens professionnels
- Zoom sur l’égalité professionnelle
- Zoom sur les aides perçues durant la crise sanitaire liée au Covid-19
- Zoom sur les informations environnementales
- Zoom sur la fusion-absorption
- Informations récurrentes de la BDESE
- Années concernées par les informations
- Confidentialité sur le contenu de la BDESE
- Plan de la BDESE dans les entreprises de moins de 300 salariés
- Plan de la BDESE dans les entreprises de 300 salariés et plus
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Une ordonnance du 22 septembre 2017 permet de négocier le contenu et l’architecture de la BDESE.
Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, art. 1er.
La négociation avec les représentants du personnel est donc privilégiée pour déterminer les modalités de mise en place de la BDESE : Un accord d’entreprise peut adapter le contenu et les modalités de fonctionnement de la BDES.
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Contenu BDES
Présentation
L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).
Composition de ce pack
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Contenu BDES
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