Quel est le contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la politique sociale ?

RH IRP (Instances Représentatives du Personnel) Fiche pratique
La BDESE sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles : orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise.
Sommaire
  1. Contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la politique sociale
  2. Références

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Le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

RH Dossier synthèse
L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).
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Contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la politique sociale

La base de données économiques et sociales sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles du CSE et non plus seulement à la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Elle doit contenir notamment les informations nécessaires à ces 3 consultations annuelles :

  • La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • La consultation sur la situation économique et financière ;
  • La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi porte sur :

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Contenu BDES

RH Dossier synthèse

Présentation

L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).

Composition de ce pack

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