Contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la politique sociale
La base de données économiques et sociales sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles du CSE et non plus seulement à la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Elle doit contenir notamment les informations nécessaires à ces 3 consultations annuelles :
- La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- La consultation sur la situation économique et financière ;
- La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi porte sur :
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Contenu BDES
Présentation
L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).
Composition de ce pack
- 5 Fiches pratiques