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Dossier synthèse Loi Avenir Professionnel

Décryptez thème par thème les très nombreuses mesures contenues dans la loi Avenir professionnel et soyez alertés de la publication des futurs décrets.

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Une question

Je suis dans les DOM-TOM, comment bénéficier du taux réduit de TVA ?

Au moment de la saisie de vos données de facturation, vous indiquez l’adresse postale de votre entreprise. En fonction de votre localisation géographique, le taux de TVA se mettra automatiquement à jour.

J'ai besoin d'un bon de commande, comment faire ?

L’obtention d'un bon de commande est réservée aux clients souhaitant régler leurs achats de documents par chèque ou virement bancaire. Dans un tel cas, il vous appartient de choisir le mode paiement approprié aux règles internes à votre entreprise.

J'ai besoin d'une facture, où la trouver ?

Lors de la validation de votre paiement, vous recevez par mail la facture correspondant à votre achat. De plus, cette facture reste disponible dans votre Espace Client, à la rubrique « Mon compte/Mes factures », vous pouvez la télécharger à tout moment.

J'ai un code fidélité, où puis-je le rentrer ?

Afin de récompenser votre fidélité, LégiSocial peut vous attribuer un code de réduction à utiliser lors d’un prochain achat, et c'est ici.

Récapitulatif

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